QUESTIONS DIVERSES DU GROUPE RÉINVENTONS PLAISANCE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/09/2018

QUESTIONS DIVERSES DU GROUPE RÉINVENTONS PLAISANCE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/09/2018

VAL TOLOSA – LES TERRAINS DE LA MÉNUDE

Dans la presse, il a été affirmé à plusieurs reprises que le promoteur UNIBAIL RODAMCO a acquis les terrains de la Ménude pour 50 M€.
Pouvez-vous nous préciser combien la commune a perçu pour ces terrains ?

EXPLOITATION DE l’ESPACE CINÉMA DU COMPLEXE MONESTIÉ PAR L’ASSOCIATION CINÉ ART PLAISANCE

Conformément aux termes de la Convention d’occupation temporaire du domaine publique pour l’exploitation de l’espace cinéma du complexe Monestié de plaisance du Touch signée entre la commune de Plaisance du Touch et son nouveau prestataire l’Association Ciné Art Plaisance, convention qui prévoit en son Article 13 INFORMATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE que :

Le bénéficiaire fournira à la Ville de PLAISANCE du TOUCH une comptabilité analytique (produits et charges) lui permettant d’identifier les résultats. Il produira en outre à la Ville de PLAISANCE du TOUCH, une fois par semestre, ses imprimés de déclaration de T.V.A.

En tout état de cause, le bénéficiaire devra fournir à la Ville de PLAISANCE du TOUCH un état de caisse récapitulatif du chiffre d’affaires de l’année et un bilan comptable annuel. Les récapitulatifs annuels seront certifiés par un expert-comptable et transmis à la Ville de PLAISANCE du TOUCH dans un délai de 1 mois suivant clôture de l’exercice.

L’occupant consent par avance à délivrer à la commune toute information comptable ou financière qu’elle solliciterait. Les parties précisent que cette obligation est une obligation essentielle de l’accord des parties.

Nous souhaitons que nous soient communiqués, dans les plus brefs délais, les documents comptables dont dispose à ce jour la commune :
• Les Bilans comptables annuels du précédent prestataire l’Association Ecran 7 pour l’exercice 2017 et l’exercice 2016
• Les Documents comptables fournis par l’Association CAP (Ciné Art Plaisance), conformément à l’article 13 de la convention, à compter du 14 février 2018, date de la réouverture du Cinéma de Plaisance du Touch, donc de la reprise de son activité,
• Les Imprimés semestriels de déclaration de TVA, état de caisse et autres justificatifs, fournis par l’Association CAP,
• Les justificatifs des sommes versées chaque mois par l’association CAP à la commune de Plaisance du Touch depuis son entrée dans les lieux conformément à la Convention citée plus haut, Article 9 – Redevance d’occupation, qui prévoit le versement d’une redevance annuelle de 40 000 euros, payable mensuellement, un pourcentage sur le chiffre d’affaire réalisé soit 1 % jusqu’à 800 00 € et 2 % pour les sommes au delà.

Nous demanderons bien entendu le bilan comptable annuel de l’Association CAP pour l’année 2018, dès que celui-ci sera en possession de la commune et souhaitons prendre date d’ores et déjà à ce sujet.
Sachant que, pour mémoire, et en l’état actuel de nos informations, l’Association Ecran 7 a libéré les locaux le 29 janvier 2018 et que les projections cinématographiques ont repris le 14 février 2018.

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