VAL TOLOSA, CET OISEAU DE MAUVAIS AUGURE, REÇOIT UN NOUVEAU PLOMB DANS L’AILE !

Une bonne nouvelle pour les opposants à Val Tolosa : le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi en cassation d’Unibail-Rodamco, instigateur de ce projet démesuré. C’est la 7ème défaite consécutive pour le promoteur et ses partisans.
Le projet reste bloqué dans l’attente d’un nième jugement de fond qui interviendra le 26 juin prochain. On imagine difficilement le Tribunal Administratif conclure en contradiction avec le Conseil d’État, plus haute juridiction française.

Autre volet en attente de jugement : le troisième permis de construire qui, aussi illégal sinon plus que les deux premiers devrait être en toute logique annulé dans la foulée par le Tribunal de Bordeaux

La réaction de la mairie de Plaisance-du-Touch du style « même pas peur » nous semble bien irresponsable, quand on voit dans tous les médias (français et étrangers) à quel point ce type de projet est dépassé.

Ci-dessous l’article de LA DÉPÊCHE DU MIDI du 25 mai 2018.

Nicole Régnault-Violon et Agnès Cerovecki

 

Article de Cyril Doumergue publié par LA DÉPÊCHE DU MIDI le 25/05/2018

 

NOUVEAU REVERS POUR LE PROJET VAL TOLOSA DONT LE POURVOI A ÉTÉ RETOQUÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT

 

Le conseil d’État a rejeté les pourvois des sociétés porteuses du projet Val Tolosa, qui prévoit d’édifier différents équipements commerciaux, culturels et sociaux sur 60 000 m² sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
En confirmant l’ordonnance du juge des référés de Toulouse, qui avait annulé l’arrêté préfectoral validant « la destruction, le déplacement d’individus ainsi que la destruction, altération et dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées », les magistrats parisiens valident ainsi les arguments des associations requérantes, au premier rang desquelles France Nature Environnement et Présence Les Terrasses de la Garonne.
Ainsi, il est noté dans les considérants qu’il existe des « risques induits par ces dérogations pour les espèces protégées au plan national. » Validant les conclusions de son rapporteur public, le conseil d’État rappelle en effet que « les raisons impératives d’intérêt public majeur » permettant de déroger aux lois de protection des espèces doivent être appréciées de manière stricte afin d’éviter « des actions sur le terrain dont l’irréversibilité mettrait existentiellement en cause la survie des espèces concernées. » En d’autres termes, cette « appréciation stricte » fait défaut dans le projet de Val Tolosa, ce qui ne justifie donc pas la dérogation.

 

Vers un nouveau projet ?

 

Les magistrats parisiens considèrent enfin qu’une dérogation susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées « ne doit pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ». Une décision qui ne met pas fin directement au projet mais qui impliquera pour ses promoteurs de le bâtir différemment.

 

Les principales réactions

 

Un porte-parole d’Unibail-Rodamco : « Le Conseil d’État a rejeté notre pourvoi en cassation contre la suspension de l’arrêté préfectoral de 2017, permettant le démarrage des travaux du centre de shopping et de loisirs Val Tolosa. Nous prenons acte de cette décision qui reporte donc le démarrage des travaux. Nous restons convaincus de la qualité du projet Val Tolosa, qui a fait l’objet d’une vaste concertation et d’une médiation sous l’égide de la Présidence de la République en 2016. Le projet répond à un degré extrêmement élevé d’exigence environnementale. Il est parfaitement adapté aux attentes des habitants de l’agglomération toulousaine, en leur permettant d’accéder à une offre de commerces et de loisirs moderne et d’excellente qualité dans cette zone en fort développement. Compte tenu de cette décision, nous allons maintenant examiner les options possibles, et arrêterons notre position prochainement pour l’avenir de ce projet.

Pour la mairie de Plaisance-du-Touch, qui soutient le projet, « rien n’est terminé ». « Le Conseil d’État confirme la suspension de l’arrêté du préfet, jusqu’à la décision sur le fond, qui doit être prise par le tribunal administratif de Toulouse, fin juin, indique un porte-parole. La décision du tribunal administratif pourrait être même suivie d’appel…»

Pour l’association « Non à Val Tolosa », « le Conseil d’État a donné des éléments d’interprétation du fond très forts en notre faveur. Il confirme le bon droit que l’on amène devant le tribunal administratif. On est assez sereins sur le sens de ce qui sera décidé au mois de juin. »

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