Conseil municipal du 17 Mars 2011

C’est un fonctionnement plus normal du Conseil Municipal que nous avons observé lors de la séance du 17 Mars. La plupart des échanges ont eu lieu dans le respect. Le Maire nous a même communiqué la liste des propriétés communales que nous demandions depuis près de 3 ans !
Les points principaux à retenir concernent :
  • barbierpascalL’installation de Pascal Barbier, pour remplacer Dominique Maurin dans notre groupe minoritaire,
  • Un avis favorable rendu concernant la révision du PLU de Tournefeuille, que nous avons voté. Nous avons demandé et obtenu que soit réaffirmé dans cet avis le caractère structurant de l’axe RD50 pour les déplacements vers Toulouse,
  • Un avis favorable sur la révision du PLU de Cugnaux. Nous nous y sommes opposés, en raison des projets d’extension urbaine très à l’écart de la future voie du Canal Saint Martory, et associés à des prélèvements importants (180 hectares) de terrains agricole. L’incertitude portant sur la zone de Francazal, éludée dans ce projet, a également motivé notre décision.
En fin de conseil, le Maire évoque un dossier sensible : Le rachat de près de 50 ha terres agricoles sur La Béguère (à plus de 9000 euros l’hectare) :
–  Le Maire prétend que des projets de rachat ont été formulés par des particuliers, dont la véritable intention pourrait être d’urbaniser ces terrains en y construisant des maisons d’habitation,
–  Les informations que nous avons obtenues de la SAFER contestent formellement ces appréciations : Les deux projets concernent l’installation de deux jeunes agriculteurs. L’un vise du maraîchage bio, l’autre une exploitation céréalière liée à une société existante, avec un projet de commercialisation de proximité. Ils ont été qualifiés très sérieux par la commission technique où siègent les représentant du monde agricole, et des services de l’état,
–  Nous nous étonnons de l’argument avancé par le Maire, qui a pourtant octroyé de très nombreux permis de construire sur ce secteur de La Béguère : Mutations de nombreux bâtiments agricoles en maisons d’habitation, et autorisation d’une construction neuve. Ces permis auraient pu être refusés. Sur des terrains agricoles, seules des habitations nécessaires à la surveillance de l’exploitation sont autorisées par la loi.
Quelle est donc la véritable motivation de cette acquisition ? Pourquoi endetter la commune de près de 500 000 euros ? La délibération sur ce dossier est prévue le 7 Avril. Nous continuerons de travailler ce dossier.

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