AUDIENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU VENDREDI 11 AOÛT 2017 : ÉCRAN 7 CONTRE LA COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

NOTE D’AMBIANCE

Étaient présents dans la salle :

3 représentants d’ÉCRAN 7 et leur avocat, Maître Etienne Durand-Raucher (du cabinet Mercié)
4 adjoints (Mesdames Leclerc, Lavayssière, Torrès, Monsieur Comas), le nouveau Directeur de Cabinet du Maire, Monsieur Patrick Maury, et l’avocat de la commune, Maître Jean-Michel Gallardo
Des représentants de la nouvelle association CINÉ ARTS PLAISANCE
3 conseillers de RÉINVENTONS PLAISANCE (Nicole Regnault-Violon, Bernard Malherbe, Agnès Cerovecki)

et quelques personnes dans le public dont Cathy Clément pour LA DÉPÊCHE DU MIDI, une journaliste de FRANCE BLEUE TOULOUSE, etc.

À l’arrivée de Madame la Présidente, nous nous sommes tous levés…

Après avoir rappelé les grandes lignes de l’affaire, elle a donné la parole à l’avocat d’ÉCRAN 7 qui nous a fait une excellente impression. Il a retracé la chronologie des évènements et souligné la curieuse coïncidence entre le recours d’ÉCRAN 7 contre le multiplexe PATHÉ-GAUMONT et la dénonciation brutale de la convention liant l’association à la commune. Il a expliqué à la Présidente que la mairie semblait confondre, en l’occurrence, vitesse et précipitation !!!

L’avocat de la commune, que le Maire est allé chercher à Pau pour la circonstance (?), a pris la parole pour dire que tout ça, c’était faux… Pour lui, le Maire a fait ce qu’il fallait, quand il le fallait et que la « méchante » conseillère d’opposition qui conteste la régularité de la commission n’est motivée que par de sombres raisons politiques.
Voulant à toute force démontrer que l’activité cinématographique ne relève pas de la « délégation de service public » donc ne sert pas « l’intérêt général », il a expliqué que l’unique obligation du prestataire est désormais de payer sa redevance, mais que rien ne l’oblige réellement en matière de programmation, tarifs et actions culturelles et sociales…
Ses effets de manches ne nous ont pas convaincus. Nous fûmes perplexes…

Madame la Présidente a ensuite invité Nicole Régnault-Violon, conseillère municipale de RÉINVENTONS PLAISANCE, à venir expliquer son point de vue, en tant que seul membre d’opposition de la commission « sui generis » chargée de choisir un nouveau prestataire.
Aucune allusion politique dans sa déclaration. Elle s’est attachée aux faits qui sont discutables au regard de la loi. C’est pourquoi elle a décidé d’engager une procédure dite « d’intervention en requête » aux côtés de l’association ÉCRAN 7.

Son propos peut se résumer ainsi :

Le Maire a choisi de remettre en cause la convention en s’appuyant sur la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique et sur l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Or, si le législateur laisse les communes libres d’organiser les procédures de sélection, il leur préconise de veiller à s’inspirer des principes des marchés publics. Selon Nicole Régnault-Violon, deux au moins de ces principes n’ont pas été respectés :
• La transparence des procédures
• L’égalité de traitement entre les candidats
En outre, suite à l’interdiction qui lui a été faite de consigner ses observations à ce sujet sur le Procès-Verbal de la commission « sui generis », elle a refusé de signer ce Procès-Verbal.

La Présidente a proposé à un membre de la nouvelle association CINÉ ARTS PLAISANCE de venir s’exprimer. L’avocat de la commune avait présenté l’association et ses membres comme « très qualifiés et très expérimentés ». Au vu de la prestation piteuse de son président, Monsieur Christophe Trogneux, nous nous questionnons… Il s’est contenté d’affirmer que la date de création de l’association n’avait aucun lien avec le recours d’ÉCRAN 7 contre le multiplexe PATHÉ-GAUMONT.
Nous avons souri…

La décision de la Présidente sera communiquée en fin de semaine prochaine, soit avant le 18 août 2017.

Bernard, Agnès et Nicole

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