LE CINÉMA « ÉCRAN 7 » EN DANGER ?

Pour soutenir Ecran7 : signez la pétition pour soutenir le cinéma


Au Conseil Municipal du 1er juin 2017, sont mises à l’ordre du jour deux délibérations (rappelées à la fin de ce communiqué) :

  • Désignation d’un prestataire pour exploiter les salles de cinéma de Monestié
  • Création d’une commission pour désigner le prestataire

Le groupe RÉINVENTONS PLAISANCE est opposé, depuis le début, au projet de centre commercial VAL TOLOSA. L’année dernière, le promoteur avait ajouté une touche à connotation culturelle au projet : un multiplexe de 11 salles de cinéma.

Ce changement ne rendait pas ce projet démesuré plus acceptable, bien au contraire.

D’une part le projet restait un projet de centre commercial inutile et dépassé et, d’autre part, ce nouvel équipement allait, de façon certaine, créer les conditions de disparition du cinéma associatif ÉCRAN 7 qui œuvre depuis plus de 35 ans pour le plus grand plaisir des Plaisançois.

ÉCRAN 7 c’est : une programmation intelligente et variée pour tous publics, des soirées à thèmes, des  animations, des conférences et surtout des prix modérés, c’est-à-dire tout le contraire de ce que propose un multiplexe.

Nous nous sommes donc réjouis, le mois dernier, que le multiplexe se voit refuser son autorisation d’exploitation par la Commission Nationale d’Aménagement Cinématographique (CNC).

Aujourd’hui, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la désignation d’un prestataire pour exploiter les trois salles de Monestié.

RÉINVENTONS PLAISANCE pose 2 questions :

  • Quelle raison pousse la municipalité à engager dans l’urgence une loi qui a autorisé une ordonnance, promulguée le 19 avril dernier et qui ne rentrera en application que le 1er juillet prochain ?
  • A-t-on déjà identifié un autre opérateur pour remplacer l’association ÉCRAN 7 ?

La simultanéité de la décision défavorable de la CNC et l’annonce de ce nouveau besoin (trouver un autre prestataire) laissent supposer qu’il s’agit d’une  mesure punitive envers l’association qui a initié l’un des recours contre le multiplexe de Val Tolosa.

RÉINVENTONS PLAISANCE et ses élus restent fondamentalement attachés à l’existence et au développement de cette activité de cinéma associatif que beaucoup de communes nous envient. C’est le rôle de la commune de soutenir ces activités bénévoles qui créent les conditions d’un mieux-vivre dans la ville.

NOUS VOULONS QU’ÉCRAN 7 CONTINUE DE PROPOSER AUX PLAISANÇOIS UNE OFFRE CINÉMATOGRAPHIQUE DE QUALITÉ, À UN MOINDRE COÛT.

NOUS SOUHAITONS GARDER LE PRESTATAIRE ACTUEL.

 

DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU VOTE :

1-Désignation d’un prestataire pour l’occupation temporaire du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’espace cinéma du Complexe Monestié – Lancement de la procédure

La Mairie de Plaisance du Touch a ouvert, en septembre 2013, le Complexe culturel et sportif de Monestié. Il est composé d’une salle de spectacle de 600 m², d’une salle de convivialité de 400 m², d’un gymnase de 700 m², d’une salle d’activité de 300 m², de locaux de répétitions pour les associations de théâtre, de salles de cinéma, d’une salle de réunion et d’un espace Point Jeunes.

Spécifiquement, la création d’un espace dédié au cinéma au travers de trois salles (520 places en tout) permet d’accueillir le public et les spectateurs dans une ambiance conviviale, la programmation et la présentation d’œuvres cinématographiques pour tous publics étant l’un des axes majeurs de ce complexe ambitieux et ce, au travers d’une tarification modérée.

Par délibération en date du 27 Juin 2013, la commune de Plaisance du Touch a désigné l’association Ecran 7 pour occuper et exploiter cet espace cinématographique. Une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’espace cinéma du Complexe Monestié a d’ailleurs été signée entre cette association et la Ville afin de définir les conditions de cette occupation temporaire.  D’une durée d’une année renouvelable, la convention actuelle prendra fin le 04 août 2017.

Par ailleurs, la loi n° 2106-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, prévoit dans son article 34 : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi tendant à moderniser et simplifier, pour l’Etat et ses établissements publics :

1° Les règles d’occupation et de sous occupation du domaine public, en vue notamment de prévoir des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d’occupation et de préciser l’étendue des droits et obligations des bénéficiaires de ces autorisations ;  » et (…) « Les dispositions prises en application des 1° et 2° et du quatrième alinéa peuvent, le cas échéant, s’appliquer ou être adaptées aux collectivités territoriales, à leurs groupements ainsi qu’à leurs établissements publics. « 

Aussi, la commune est désormais dans l’obligation de lancer un appel à concurrence afin de choisir un prestataire pour l’occupation temporaire du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de cet espace cinématographique du Complexe Monestié.

Il est donc proposé de lancer cette procédure en la forme d’une procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence préalable. En outre, une commission suigeneris composée d’élus sera constituée afin d’analyser, de juger les offres qui seront remises et de désigner le candidat qui sera retenu.

2-Création d’une commission pour la désignation d’un prestataire pour l’occupation temporaire du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’espace cinéma du Complexe Monestié

Dans le cadre de la désignation d’un prestataire pour l’occupation temporaire du domaine public pour l’occupation et l’exploitation de l’espace cinéma du Complexe Monestié, la commune va lancer une procédure de mise en concurrence, conformément à la loi la loi n° 2106-1691 du 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. »

La commune a décidé d’instaurer une procédure en la forme d’une procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence préalable. De plus, la collectivité a également choisi de créer une commission suigeneris composée d’élus afin d’analyser, de juger les offres qui seront remises et de désigner le candidat qui sera retenu.

Cette commission sera composée du Président, Monsieur le Maire, ainsi que de 5 membres désignés parmi les élus du Conseil Municipal. Cette désignation se fera à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est donc proposé de créer cette commission et de désigner les 5 membres qui y siégeront.

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