Val Tolosa

VAL TOLOSA, CET OISEAU DE MAUVAIS AUGURE, REÇOIT UN NOUVEAU PLOMB DANS L’AILE !

Une bonne nouvelle pour les opposants à Val Tolosa : le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi en cassation d’Unibail-Rodamco, instigateur de ce projet démesuré. C’est la 7ème défaite consécutive pour le promoteur et ses partisans.
Le projet reste bloqué dans l’attente d’un nième jugement de fond qui interviendra le 26 juin prochain. On imagine difficilement le Tribunal Administratif conclure en contradiction avec le Conseil d’État, plus haute juridiction française.

Autre volet en attente de jugement : le troisième permis de construire qui, aussi illégal sinon plus que les deux premiers devrait être en toute logique annulé dans la foulée par le Tribunal de Bordeaux

La réaction de la mairie de Plaisance-du-Touch du style « même pas peur » nous semble bien irresponsable, quand on voit dans tous les médias (français et étrangers) à quel point ce type de projet est dépassé.

Ci-dessous l’article de LA DÉPÊCHE DU MIDI du 25 mai 2018.

Nicole Régnault-Violon et Agnès Cerovecki

 

Article de Cyril Doumergue publié par LA DÉPÊCHE DU MIDI le 25/05/2018

 

NOUVEAU REVERS POUR LE PROJET VAL TOLOSA DONT LE POURVOI A ÉTÉ RETOQUÉ PAR LE CONSEIL D’ÉTAT

 

Le conseil d’État a rejeté les pourvois des sociétés porteuses du projet Val Tolosa, qui prévoit d’édifier différents équipements commerciaux, culturels et sociaux sur 60 000 m² sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch.
En confirmant l’ordonnance du juge des référés de Toulouse, qui avait annulé l’arrêté préfectoral validant « la destruction, le déplacement d’individus ainsi que la destruction, altération et dégradation d’aires de repos et/ou de reproduction d’espèces protégées », les magistrats parisiens valident ainsi les arguments des associations requérantes, au premier rang desquelles France Nature Environnement et Présence Les Terrasses de la Garonne.
Ainsi, il est noté dans les considérants qu’il existe des « risques induits par ces dérogations pour les espèces protégées au plan national. » Validant les conclusions de son rapporteur public, le conseil d’État rappelle en effet que « les raisons impératives d’intérêt public majeur » permettant de déroger aux lois de protection des espèces doivent être appréciées de manière stricte afin d’éviter « des actions sur le terrain dont l’irréversibilité mettrait existentiellement en cause la survie des espèces concernées. » En d’autres termes, cette « appréciation stricte » fait défaut dans le projet de Val Tolosa, ce qui ne justifie donc pas la dérogation.

 

Vers un nouveau projet ?

 

Les magistrats parisiens considèrent enfin qu’une dérogation susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées « ne doit pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ». Une décision qui ne met pas fin directement au projet mais qui impliquera pour ses promoteurs de le bâtir différemment.

 

Les principales réactions

 

Un porte-parole d’Unibail-Rodamco : « Le Conseil d’État a rejeté notre pourvoi en cassation contre la suspension de l’arrêté préfectoral de 2017, permettant le démarrage des travaux du centre de shopping et de loisirs Val Tolosa. Nous prenons acte de cette décision qui reporte donc le démarrage des travaux. Nous restons convaincus de la qualité du projet Val Tolosa, qui a fait l’objet d’une vaste concertation et d’une médiation sous l’égide de la Présidence de la République en 2016. Le projet répond à un degré extrêmement élevé d’exigence environnementale. Il est parfaitement adapté aux attentes des habitants de l’agglomération toulousaine, en leur permettant d’accéder à une offre de commerces et de loisirs moderne et d’excellente qualité dans cette zone en fort développement. Compte tenu de cette décision, nous allons maintenant examiner les options possibles, et arrêterons notre position prochainement pour l’avenir de ce projet.

Pour la mairie de Plaisance-du-Touch, qui soutient le projet, « rien n’est terminé ». « Le Conseil d’État confirme la suspension de l’arrêté du préfet, jusqu’à la décision sur le fond, qui doit être prise par le tribunal administratif de Toulouse, fin juin, indique un porte-parole. La décision du tribunal administratif pourrait être même suivie d’appel…»

Pour l’association « Non à Val Tolosa », « le Conseil d’État a donné des éléments d’interprétation du fond très forts en notre faveur. Il confirme le bon droit que l’on amène devant le tribunal administratif. On est assez sereins sur le sens de ce qui sera décidé au mois de juin. »

29 Mai 2018

VAL TOLOSA : DES ALTERNATIVES EN RAYON

Un conseil :
ne manquez pas le JOURNAL TOULOUSAIN n° 762 daté du 2 novembre 2017 !

Enfin un bon dossier sur VAL TOLOSA : un vrai travail journalistique qu’il faut saluer !

Il est encore en vente dans tous les bons kiosques (1 €).
Vous pouvez aussi le consulter sur le site du Journal Toulousain

03 Nov 2017

CLAP DE FIN POUR ÉCRAN 7 ? – LA CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE

Par 25 voix contre celles des 8 élus du GROUPE REINVENTONS PLAISANCE, le CONSEIL MUNICIPAL du 29 JUIN 2017 décide de révoquer son prestataire historique : l’Association ÉCRAN 7 qui gérait depuis toujours le cinéma de PLAISANCE DU TOUCH.

Les élus du GROUPE REINVENTONS PLAISANCE ont quitté la salle en GUISE de PROTESTATION.

Pourquoi détruire cette ASSOCIATION PLAISANCOISE qui depuis 36 ans s’occupe de notre CINÉ pour le plus grand bonheur des petits et des grands, des jeunes et des moins jeunes, des écoles, des collèges, des comités d’entreprise,  etc.

Pourquoi changer de prestataire ?

Parce que cette petite association, ce petit groupe qui compte 5 salariés et une trentaine de citoyens bénévoles a osé défier les PUISSANTS ?

Les PUISSANTS ? Qui sont-ils ?

Voici leurs noms : PAR ORDRE D’APPARITION à L’IMAGE

  • LE MAIRE DE PLAISANCE DU TOUCH : LOUIS ESCOULA
  • LES DEUX MULTINATIONALES qui projettent de s’approprier le plateau de la Ménude, donc nos terres, donc le patrimoine de nos enfants :
    • La SOCIETE UNIBAIL RODAMCO – grand promoteur qui veut construire le méga centre commercial VAL TOLOSA sur le plateau de la Ménude.
    • La SOCIETE PATHE GAUMONT – distributeur de films –qui veut construire un multiplexe de 11 salles – toujours sur le plateau de la Ménude.

Qu’a donc fait ÉCRAN 7 de si terrible ?

(suite…)

05 Juil 2017

LE CINÉMA « ÉCRAN 7 » EN DANGER ?

Pour soutenir Ecran7 : signez la pétition pour soutenir le cinéma


Au Conseil Municipal du 1er juin 2017, sont mises à l’ordre du jour deux délibérations (rappelées à la fin de ce communiqué) :

  • Désignation d’un prestataire pour exploiter les salles de cinéma de Monestié
  • Création d’une commission pour désigner le prestataire

Le groupe RÉINVENTONS PLAISANCE est opposé, depuis le début, au projet de centre commercial VAL TOLOSA. L’année dernière, le promoteur avait ajouté une touche à connotation culturelle au projet : un multiplexe de 11 salles de cinéma.

Ce changement ne rendait pas ce projet démesuré plus acceptable, bien au contraire.

D’une part le projet restait un projet de centre commercial inutile et dépassé et, d’autre part, ce nouvel équipement allait, de façon certaine, créer les conditions de disparition du cinéma associatif ÉCRAN 7 qui œuvre depuis plus de 35 ans pour le plus grand plaisir des Plaisançois.

ÉCRAN 7 c’est : une programmation intelligente et variée pour tous publics, des soirées à thèmes, des  animations, des conférences et surtout des prix modérés, c’est-à-dire tout le contraire de ce que propose un multiplexe.

(suite…)

01 Juin 2017

MÉDIATION OU « PETITS ARRANGEMENTS ENTRE AMIS » ?

Coup de tonnerre dans le ciel plaisançois lorsque nous, élus de l’opposition, apprenons jeudi soir 31 mars 2016 via le site de la préfecture qu’un accord est intervenu entre la société Unibail, promoteur de Val Tolosa, le Conseil Départemental et le maire de Plaisance du Touch.

Oui nous sommes indignés de n’avoir pas été informés de cette décision, alors qu’une médiation, demandée par les pouvoirs publics, était a priori en cours et que ce processus était soi-disant « démocratique ».

Indignés par la méthode, toujours la même, qui consiste à nous mettre devant le fait accompli.

Indignés par l’opacité qui a depuis le début entouré ce projet, et qui, ce vendredi 1er avril 2016, a atteint son point d’orgue lorsque nous avons enfin découvert, par voie de presse, le contenu détaillé de ce projet.

Indignés par la stratégie de communication « à la sauvette » de notre maire, qui s’est borné à improviser une réunion d’information à destination des élus ce vendredi 1er avril à 18h45, réunion à laquelle nous avons été « conviés » par SMS et email le jour même, en début d’après-midi. (suite…)

05 Avr 2016

Val Tolosa : Il est plus que temps de sortir de l’impasse

Ci-dessous, le texte de notre dernière contribution dans le magazine municipal SPOT de décembre 2015 :

Unibail bye byeIl y a plus de 15 ans naissait l’idée d’un gigantesque centre commercial destiné à concurrencer les grands équipements comme Blagnac, Roques, Saint Orens et surtout Portet. L’opposition manifestée dès cette époque n’a pas faibli depuis. Depuis 2008, RÉINVENTONS PLAISANCE considère ce projet nocif et appelle à sortir par le haut de cet imbroglio par la négociation, en recherchant en priorité l’intérêt pour notre commune. La majorité des élus socialistes du secteur et le Président du Conseil Départemental, bien qu’ayant appelé à voter pour M. Escoula en 2008 et en 2014, reprennent maintenant à leur compte cette position.

Les temps ont changé. Les habitudes de consommation aussi.

(suite…)

13 Jan 2016

Conseil municipal du 24 novembre 2015

NOTE D’AMBIANCE

Séance de lecture à voix haute, plus que de débat

chemins intercoDevant un public clairsemé… (c’est un euphémisme : il vaudrait mieux dire « devant une personne »), le Conseil Municipal a commencé par la LECTURE par le maire d’un texte de l’Association des Maires de Haute-Garonne suite aux évènements tragiques de Paris et Saint Denis. Puis il y a eu une minute de silence.

Puis on passe au rapport d’activités du FONDS DE DOTATION : LECTURE par son président des 8 pages du rapport ! Il faut savoir qu’avec la convocation, chaque conseiller reçoit des documents, donc ce rapport, nous l’avions déjà lu. C’est peut-être la loi qui oblige à faire lecture de ce rapport. Mais quel intérêt ? Il aurait mieux valu débattre…
Un Fonds de Dotation sert à collecter des dons et à les distribuer pour des actions culturelles, sportives ou autres. Or, le fameux rapport précise qu’une vague de prospection de donateurs a été lancée en 2013 (année de création du Fonds), mais depuis… rien ! Et comme évolutions prévisibles et perspectives, il est précisé : poursuivre (l’)activité dans la continuité. Autrement dit, on ne prospectera toujours pas…
Notre question sur cette anomalie a reçu l’approbation du Maire. Mais pas de débat. (suite…)

02 Déc 2015

Commerces en ville: il faut de l’ambition!

L’offre commerciale de centre-ville a nettement diminué entre 2008 et 2013, malgré les 7 M€ d’investissement de la commune sur le Carré Bastide. Le pôle marchand s’est déplacé en périphérie, vers le centre Bernadet, accoutumant encore plus les Plaisançois à l’usage de la voiture. De nombreux commerces ont fermé, et la menace de Val Tolosa empêche tout projet de reprise. L’avenue des Pyrénées se désertifie.
Dans le même temps, Val Tolosa reste empêtré dans des imbroglios administratifs, politiques et juridiques. Les mesures compensatoires ont été validées sur le périmètre du centre commercial, mais ont reçu un avis négatif pour les voiries. La rétrocession des routes par le Conseil Général est bloquée par de fortes oppositions politiques. La charge du financement de la bretelle d’accès va au final revenir au contribuable Plaisançois, qui a déjà beaucoup contribué. Et si ces difficultés sont résolues, des retours juridiques s’exerceront probablement, et pourraient finir d’achever ce projet commercial, devenu obsolète avant d’avoir vu le jour.

Redonnons une cohérence !

Il est temps de stopper cet entêtement et de sortir par le haut de ce blocage. Plaisance a le droit à son développement économique. Une autre voie est possible, qui répond en outre aux défis de Plaisance : relocaliser la galerie commerciale de Val Tolosa dans le centre-ville, réaliser des parkings de proximité à Bernadet et La Geyre, avec une connexion gratuite au centre-ville par des bus empruntant la voie du BHNS. La Bastide pourrait également être mise en valeur par un projet Art et Artisanat, valorisant ainsi les liens initiés avec les créateurs du salon, ainsi qu’avec les artistes installés sur la commune.

centre-ville

Ce projet résoudrait – stopperait – l’agonie du centre-ville, relierait les pôles commerçants, donnerait une nouvelle justification pour le BHNS. Il permettrait de réaffecter les terrains libérés pour un développement économique correspondant aux réalités d’aujourd’hui.
Ce projet nécessite une implication plus forte des élus. Il correspond aux nouvelles réalités urbaines, commerciales et économiques : Un projet de proximité, intégré dans la ville, créateur de lien. Ayons de l’ambition pour Plaisance !

Plus d’infos sur reinventonsplaisance.fr

Hervé Legay, Pascal Barbier, Cathy Leviaux-Navarro

01 Oct 2013

Conseil municipal du 19 décembre 2012

De nombreuses délibérations importantes pour ce dernier conseil de l’année 2012. Les principales à retenir sont les suivantes :
 
sidexe1) La dissolution du SIDEXE, syndicat intercommunal pour le développement économique de la Ménude. Ce dernier échappait totalement au contrôle du conseil municipal et a été dissous à la demande du préfet.

Nous découvrons que le bilan est beaucoup moins positif que celui annoncé par le maire. Des engagements importants ont été pris par ce syndicat pour les Portes de Gascogne, notamment pour les voiries et réseaux.
Par ailleurs, nous constatons des ventes de terrains à prix bradés.

Le projet Place Bombail semble bien mal engagé malgré les propos rassurants du maire

Le projet Place Bombail semble bien mal engagé malgré les propos rassurants du maire

2) La cession de la place Bombail à Viae pour le projet immobilier du centre ville (pour 1,250 M€), la cession de 13300 m2 de terrains à un opérateur immobilier très lié à Viae, et l’achat improvisé d’une maison proche pour 633 k€. L’équipe majoritaire souhaite la détruire et y reconstruire une future mairie. Ce projet arrive curieusement bien tardivement. Nous soupçonnons que le but réel est d’éviter la concurrence du projet immobilier qui était prévu à cet emplacement, et qui aurait pu être menaçant pour le projet de Viae. 

 

 

 

beguerre3) Le prêt gratuit de terrains agricoles d’une centaine d’hectare à quelques privilégiés. Nous dénonçons ce cadeau de plus de 15k€ annuel, et plus globalement la manipulation sur les terrains de la Béguère. L’intérêt subit de l’équipe majoritaire pour cette zone n’est dicté que par les mesures compensatoires des Portes de Gascogne.

30 Déc 2012

Dépôt d’un recours en préfecture contre les délibérations concernant les mesures compensatoires des Portes de Gascogne.

Le 27 Septembre 2012, le conseil municipal de Plaisance du Touch a délibéré au sujet des mesures compensatoires liées à « la réalisation de la ZAC des « Portes de Gascogne ».

Il s’agissait de renforcer en d’autres lieux la biodiversité détruite par le projet.

Nous avons déposé le 26 Novembre un recours hiérarchique en préfecture demandant l’annulation des délibérations, pour plusieurs motifs :
1) Le Maire nous a refusé l’accès aux documents motivant la nécessité de mesures compensatoires;
2) Le conseil a voté le principe d’une mise à disposition de terrains sans en connaître les modalités;
3) Le conseil a également voté le principe de mise en œuvre de ces mesures par la commune, sans connaître les modalités.

Refuser de communiquer ces informations viole l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.

Les engagements pris par le maire échappent au contrôle du conseil municipal. Nous craignons également que le maire ait pris des risques conséquents pour notre commune, et donc pour les Plaisançois.

Lire le recours hiérarchique

12 Déc 2012

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