ECRAN 7

CONSEIL MUNICIPAL : ÇA COMMENCE TOUJOURS BIEN, ÇA FINIT SOUVENT MAL…

Pour ceux qui ne peuvent pas assister au Conseil Municipal, voici deux dessins qui illustrent l’ambiance…

… surtout ne parlons pas de Val Tolosa,
ni d’Écran 7, ni du Chemin de Pose Farine !

… ils en ont parlé !!!

D’après une caricature de Caran d’Ache (dessinateur humoristique français d’origine russe) traitant de l’affaire Dreyfus parue dans Le Figaro du 14 février 1998 sous le titre « Un dîner de famille »

Pascal Barbier, tête de liste du Groupe RÉINVENTONS PLAISANCE, déplore l’attitude du Maire et de certains de ses conseillers vis-à-vis de l’opposition (mail envoyé le 23/02/2018 à l’ensemble des conseillers de Plaisance du Touch) :

Je tenais, au nom du groupe RÉINVENTONS PLAISANCE, à revenir sur le Conseil d’hier soir et en particulier sur les propos qui ont été tenus en fin de séance.
Nous avons des divergences de point de vue. Pour autant, cela ne nous autorise pas à dépasser certaines limites de la politesse.
Certaines accusations sont graves, surtout lorsqu’elles ne sont pas fondées.

Pour l’exemple, Madame Cerovecki affirmait hier soir que Monsieur le Maire avait donné son accord pour étudier les conséquences d’une mise en régie (c’est en page 13 du compte rendu du Conseil du 23/11/2017 en pièce jointe). Les réponses données pour réfuter cette affirmation ont été plus que vigoureuses, suggérant que nous avions inventé ces propos.

Je répète, comme je l’ai dit hier soir, que nous (le groupe RÉINVENTONS PLAISANCE) n’avons jamais affirmé qu’il ne fallait pas respecter la loi. Bien au contraire.

En conséquence, nous souhaitons que les séances de Conseil se déroulent dans une ambiance plus sereine et que chacun s’attache (comme le font d’ailleurs beaucoup de conseillers) à respecter les autres.

L’incident a eu lieu à la suite d’une question de l’opposition sur la gestion du cinéma :

Suite à une de nos questions, Monsieur le Maire avait donné son accord de principe pour la création d’une commission destinée à étudier la possibilité de gérer le cinéma « en régie ». Quand cette commission sera-t-elle créée ? Pourrait-elle être composée de conseillers majoritaires ET de conseillers d’opposition ?

Comme à l’accoutumée, le Maire met en doute l’honnêteté de l’opposition.
Il nous avait bien dit qu’il n’était pas contre la mise en régie du cinéma (donc une gestion municipale au lieu d’une gestion par un prestataire extérieur).
Vous pouvez lire le compte-rendu du Conseil Municipal du 27/11/2017 en cliquant ici.

Trois mois après : « Non, non, je n’ai jamais dit ça ! », suivi d’un laïus sur l’opposition qui ne serait pas constructive (à entendre le Maire, nous sommes contre tout ???).

Lors de ce dernier Conseil, une autre délibération a donné lieu à une discussion virulente : il s’agissait d’accorder l’autorisation à une société de travaux publics d’entreposer des matériaux (surtout des gravats !) sur un terrain appartenant à la commune en entrée de ville, Route de Pibrac.
Nous avons expliqué qu’un tel dépotoir – car c’est bien de cela dont il s’agit -n’était pas judicieux en entrée de ville. Mais comme d’habitude, le Maire n’a pas fait grand cas de nos remarques. Sa majorité (silencieuse) votant comme à l’accoutumée les yeux fermés, il a donc obtenu ce qu’il voulait…

Vous pouvez lire cette délibération en bas de page 1 de la note de synthèse. Cliquez ici.
Vous pouvez lire la totalité des questions écrites de ce dernier Conseil Municipal. Cliquez ici.

Agnès Cerovecki et Nicole Régnault-Violon

01 Mar 2018

PLAISANCE-DU-TOUCH, TON UNIVERS IMPITOYA-A-BLE !

La mairie de Plaisance-du-Touch a demandé l’expulsion de l’association ÉCRAN 7 de l’Espace Monestié par la force publique.
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REFUSÉ.

Dans un communiqué sur son site, la mairie déclare qu’elle va « proposer aux dirigeants de l’association ÉCRAN 7 une tentative de conciliation afin de dénouer cette situation inextricable… »
En réalité, la « conciliation » a consisté à interdire l’entrée des locaux aux membres d’ÉCRAN 7 en changeant les codes d’accès.
« Petit » détail : ÉCRAN 7 n’avait donc plus accès au matériel dont il est l’unique propriétaire (fauteuils, matériel de projection, ordinateurs…) !

Finalement, trois jours plus tard, la mairie a rétabli les codes d’accès, car elle a sans doute réalisé l’absurdité et la violence d’un tel acte.

La mairie reconnait que la procédure toujours en cours durera au moins 18 mois. Si elle n’est pas capable de mener une négociation juste et équitable, qu’elle fasse appel à un négociateur !
Dans le cas contraire, les plaisançois seront effectivement privés de cinéma et ils ne pourront s’en prendre qu’aux élus en charge de ce dossier.

Nicole Régnault-Violon / Agnès Cerovecki

11 Oct 2017

CINÉMA ECRAN 7 : LES FÂCHEUX OUBLIS DE LA NOUVELLE CONVENTION

MEDIACITÉS, nouveau journal en ligne, principalement axé sur les enquêtes et l’investigation au cœur des métropoles régionales, vient de publier sur son site un article intitulé :

CINÉMA ÉCRAN 7 : LES FÂCHEUX OUBLIS DE LA NOUVELLE CONVENTION

Le journaliste Grégoire Souchay nous relate « l’affaire » et pointe certains éléments troublants.
En particulier pour ce qui concerne le contenu de la nouvelle convention d’occupation de l’espace public signée le 05 juillet 2017 par Louis Escoula, maire de la ville, avec l’un des fondateurs de l’association CAP. Un texte d’où il ressort que CAP n’a plus désormais les mêmes contraintes qu’ÉCRAN 7 en matière de « service public ».
Selon Maître Durant Raucher, avocat de l’association ÉCRAN 7, ces modifications ne sont pas anodines et pourraient être destinées à faciliter l’implantation d’un cinéma concurrent sur le territoire de la commune, par exemple, celle du fameux MULTIPLEX dont l’installation n’est plus autorisée « pour l’instant » par le C.N.C. suite au recours déposé et gagné par ÉCRAN 7.
Une victoire certes mais bien amère puisqu’elle a « coïncidé », peu après, avec la résiliation de la Convention d’occupation qui liait la ville à l’association. Une décision prise d’ailleurs par le maire de Plaisance du Touch sans consultation préalable du Conseil Municipal.
Quant au montant de la redevance que doit acquitter CAP pour pouvoir occuper les locaux, elle a mystérieusement disparu du document, alors que le maire claironne haut et fort que la gratuité de l’occupation des lieux est la « principale raison » de la remise en cause du contrat d’ÉCRAN 7, que si CAP a emporté le marché, c’est grâce à une offre financière nettement plus intéressante et qu’il ne faut pas chercher plus loin…

Nous avons donc là un contrat administratif entre une personne publique (le maire de la ville) et une personne privée (l’association CAP) sur lequel ne figure aucun engagement financier du contractant ?
Voilà un oubli extraordinaire. À moins qu’il ne s’agisse d’un exemple flagrant d’incompétence administrative ? Ou bien de tout autre chose ?

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ALORS EXIT ÉCRAN 7 après 36 ans d’un travail associatif remarquable au service du public cinéphile de Plaisance du Touch et des environs ?
Hélas, cela risque fort d’être le cas.
Sans oublier les conséquences pour les 5 salariés de l’association qui vont se retrouver au chômage.
Quand on pense qu’au moment de la création de cette association Monsieur Escoula n’était même pas maire de Plaisance… on reste songeur.

Dernière minute :

Voici la  nouvelle convention « non censurée » remise aux conseillers municipaux de l’opposition lors du CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017. Pour la voir, cliquez ici.
Les commentaires à ce sujet dans un prochain article.

À SUIVRE…

27 Sep 2017

ÉTAPES D’UNE VÉRITÉ QUI DÉRANGE…

ÉCRAN 7 communique.
L’association a commencé à distribuer un tract ce samedi 2 septembre qui permet de bien comprendre le déroulement des évènements.
Voici ce tract :

Tract d’Ecran 7 distribué le 2 septembre 2017

05 Sep 2017

ÉCRAN 7 : LA VÉRITÉ SI JE MENS ?

Vous avez certainement lu le texte publié sur le site Internet de la mairie le 23 août dernier par un « auteur anonyme » que nous désignerons donc ci-après comme « l’auteur communal » ?

Vous avez peut-être lu l’un des nombreux articles de LA DÉPÊCHE DU MIDI :
• celui du 28/08/2017 « Ciné Arts Plaisance (CAP) veut s’installer dans ses locaux » (publié sur la version papier)
• celui du 29/08/2017 « L’association Écran 7 sommée de quitter les locaux du cinéma » (publié sur la version papier)
• celui du 30/08/2017 « Écran 7 doit quitter les locaux du cinéma » (publié sur le site de la Dépêche)

Trois articles, trois jours de suite… l’affaire ÉCRAN 7 intéresse donc beaucoup la presse régionale ! Mais si vous lisez tous les articles attentivement, vous constaterez qu’ils reprennent une grande partie du contenu du texte de « l’auteur communal ».

Reprenons 5 des arguments énoncés qui nous posent problème. (suite…)

31 Août 2017

LA SAGA D’UN CINÉMA INDÉPENDANT OU LES TRIBULATIONS D’ÉCRAN 7

Le Tribunal Administratif de Toulouse vient de rejeter la requête en référé présentée par l’association ÉCRAN 7, la jugeant irrecevable.
Cette procédure avait deux objectifs :

  • faire annuler la convention signée début juillet par le maire, accordant à l’association CINÉ ARTS PLAISANCE (CAP) le droit d’exploiter l’Espace Cinéma Monestié
  • obtenir l’organisation d’une nouvelle procédure d’appel d’offres

La demande de suspension de la délibération du Conseil Municipal présentée à l’appui de la demande d’Écran 7 par Nicole Regnault Violon, conseillère municipale de notre Groupe RÉINVENTONS PLAISANCE a elle aussi été jugée irrecevable. Il s’agissait de relever les irrégularités qu’elle a constatées en tant que membre de la commission d’appel d’offres : non-respect des principes de la commande publique en matière de transparence des procédures et d’égalité de traitement des candidats.
Vous pouvez lire le contenu de son intervention au Tribunal Administratif en cliquant ici . Vous constaterez que cette intervention n’avait rien de politique.

Au-delà de la déception que nous inspire la décision du Tribunal, notons que, pour l’instant, le Juge Administratif a statué uniquement sur la forme et qu’une autre procédure sur le fond est en cours d’instruction.

Rappelons que :

  • L’association ÉCRAN 7 gère depuis 36 ans le cinéma de Plaisance, à la satisfaction de tous et ce, bien avant que le maire actuel n’arrive « aux affaires ».
  • ÉCRAN 7 n’a jamais cessé depuis lors d’améliorer la qualité de ses prestations.
  • L’équipe, trente bénévoles et cinq salariés, a développé une offre cinématographique « bon marché », mais avec une programmation diversifiée satisfaisant tous les publics.

C’est d’ailleurs sur cette base que le Maire et son équipe avaient souhaité maintenir la mise à disposition des salles à titre gratuit. Voir l’extrait de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013 : ici
Nous restons d’ailleurs étonnés que le Maire ait attendu 4 ans pour « mettre un terme à la gratuité de la mise à disposition des salles de cinéma de l’espace Monestié », alors que les bilans comptables de l’association ont toujours montré qu’ÉCRAN 7 faisait des bénéfices. Est-ce le recours d’ÉCRAN 7 contre le multiplexe prévu à Val Tolosa qui lui a ouvert les yeux ?

Comme l’immense majorité des Plaisançois, comme les 15 000 signataires de la pétition de soutien à ÉCRAN 7, le Groupe RÉINVENTONS PLAISANCE est très attaché à ce cinéma.

Nous nous inquiétons en particulier du sort qui sera réservé aux 5 salariés d’ÉCRAN 7. Seront-ils purement et simplement licenciés ?

Nous faisons confiance à la justice qui se prononcera lors de la 2ème procédure.

Affaire à suivre…

27 Août 2017

ÉCRAN 7 : NON PAS UNE , MAIS DEUX PROCÉDURES JUDICIAIRES !

Les récents communiqués d’ÉCRAN 7 parlent de deux procédures judiciaires.
Quelques explications…

Le vendredi 4 août dernier, ÉCRAN 7 a refusé de rendre les clés du cinéma et de procéder à l’état des lieux en raison du référé en cours.
Au cours de la réunion qui a suivi, l’avocat d’ÉCRAN 7 a informé le public des procédures engagées par l’association.

1ère procédure dite « requête en référé »

Pour rappel : Lorsqu’un litige exige qu’une solution, au moins provisoire, soit prise dans l’urgence par le juge, une procédure spécifique dite de référé est prévue par la loi. Elle est confiée à un juge unique, généralement le président de la juridiction. Le juge des référés est saisi par voie d’assignation. Il instruit l’affaire de manière contradictoire lors d’une audience publique, et rend une décision sous forme d’ordonnance, dont la valeur n’est que provisoire et qui n’est pas dotée au fond de l’autorité de la chose jugée. L’ordonnance de référé ne tranche donc pas l’entier litige. Elle est cependant exécutoire à titre provisoire.

C’est cette procédure qui a donné lieu à l’audience du vendredi 11 août 2017 au cours de laquelle ÉCRAN 7 a demandé au juge du Tribunal Administratif d’annuler la procédure d’appels d’offres, d’annuler la convention signée entre la commune et l’association CINÉ ARTS PLAISANCE (CAP) et d’organiser une nouvelle procédure d’appels d’offres.
Pour mémoire, la décision du Juge des Référés sera connue d’ici la fin de la semaine.

2ème procédure

Les avocats d’ÉCRAN 7 ont engagé une action judiciaire contre la mairie de Plaisance-du-Touch pour non-respect des conditions de résiliation de la convention qui liait la commune à ÉCRAN 7. La convention aurait dû être dénoncée en Conseil Municipal en avril.

Contrairement à la procédure de référé, cette action peut se prolonger sur plusieurs mois….

N’en déplaise au Maire, ÉCRAN 7 n’est pas encore mort !!!

Nicole Régnault-Violon, Agnès Cerovecki

15 Août 2017

AUDIENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU VENDREDI 11 AOÛT 2017 : ÉCRAN 7 CONTRE LA COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH

NOTE D’AMBIANCE

Étaient présents dans la salle :

3 représentants d’ÉCRAN 7 et leur avocat, Maître Etienne Durand-Raucher (du cabinet Mercié)
4 adjoints (Mesdames Leclerc, Lavayssière, Torrès, Monsieur Comas), le nouveau Directeur de Cabinet du Maire, Monsieur Patrick Maury, et l’avocat de la commune, Maître Jean-Michel Gallardo
Des représentants de la nouvelle association CINÉ ARTS PLAISANCE
3 conseillers de RÉINVENTONS PLAISANCE (Nicole Regnault-Violon, Bernard Malherbe, Agnès Cerovecki)

et quelques personnes dans le public dont Cathy Clément pour LA DÉPÊCHE DU MIDI, une journaliste de FRANCE BLEUE TOULOUSE, etc.

À l’arrivée de Madame la Présidente, nous nous sommes tous levés…

Après avoir rappelé les grandes lignes de l’affaire, elle a donné la parole à l’avocat d’ÉCRAN 7 qui nous a fait une excellente impression. Il a retracé la chronologie des évènements et souligné la curieuse coïncidence entre le recours d’ÉCRAN 7 contre le multiplexe PATHÉ-GAUMONT et la dénonciation brutale de la convention liant l’association à la commune. Il a expliqué à la Présidente que la mairie semblait confondre, en l’occurrence, vitesse et précipitation !!!

L’avocat de la commune, que le Maire est allé chercher à Pau pour la circonstance (?), a pris la parole pour dire que tout ça, c’était faux… Pour lui, le Maire a fait ce qu’il fallait, quand il le fallait et que la « méchante » conseillère d’opposition qui conteste la régularité de la commission n’est motivée que par de sombres raisons politiques.
Voulant à toute force démontrer que l’activité cinématographique ne relève pas de la « délégation de service public » donc ne sert pas « l’intérêt général », il a expliqué que l’unique obligation du prestataire est désormais de payer sa redevance, mais que rien ne l’oblige réellement en matière de programmation, tarifs et actions culturelles et sociales…
Ses effets de manches ne nous ont pas convaincus. Nous fûmes perplexes…

Madame la Présidente a ensuite invité Nicole Régnault-Violon, conseillère municipale de RÉINVENTONS PLAISANCE, à venir expliquer son point de vue, en tant que seul membre d’opposition de la commission « sui generis » chargée de choisir un nouveau prestataire.
Aucune allusion politique dans sa déclaration. Elle s’est attachée aux faits qui sont discutables au regard de la loi. C’est pourquoi elle a décidé d’engager une procédure dite « d’intervention en requête » aux côtés de l’association ÉCRAN 7.

Son propos peut se résumer ainsi :

Le Maire a choisi de remettre en cause la convention en s’appuyant sur la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique et sur l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Or, si le législateur laisse les communes libres d’organiser les procédures de sélection, il leur préconise de veiller à s’inspirer des principes des marchés publics. Selon Nicole Régnault-Violon, deux au moins de ces principes n’ont pas été respectés :
• La transparence des procédures
• L’égalité de traitement entre les candidats
En outre, suite à l’interdiction qui lui a été faite de consigner ses observations à ce sujet sur le Procès-Verbal de la commission « sui generis », elle a refusé de signer ce Procès-Verbal.

La Présidente a proposé à un membre de la nouvelle association CINÉ ARTS PLAISANCE de venir s’exprimer. L’avocat de la commune avait présenté l’association et ses membres comme « très qualifiés et très expérimentés ». Au vu de la prestation piteuse de son président, Monsieur Christophe Trogneux, nous nous questionnons… Il s’est contenté d’affirmer que la date de création de l’association n’avait aucun lien avec le recours d’ÉCRAN 7 contre le multiplexe PATHÉ-GAUMONT.
Nous avons souri…

La décision de la Présidente sera communiquée en fin de semaine prochaine, soit avant le 18 août 2017.

Bernard, Agnès et Nicole

12 Août 2017

Manifestation pour défendre le cinéma : samedi 22 juillet

Ci dessous le communiqué d’appel à la manifestation organisée par des citoyens inquiets pour leur cinéma. Le groupe et les élus de Réinventons Plaisance soutiennent évidemment cette initiative et y participeront :

Samedi 22 juillet – départ à 11h30

au parking de l’école Rvivière, à l’entrée de Plaisance en venant de Toulouse (entre le lac et l’intermarché)

Communiqué :

Manifestation contre la fermeture d’Écran7
Le Maire de Plaisance du Touch, de mèche avec UNIBAIL, veut à tout prix construire un centre commercial de 115000 m2 sur le plateau de La Ménude.
Les citoyens et commerçants des villes à proximité se battent depuis 15 ans contre ce projet.
Pour mieux faire passer ce projet illégal et inutile et en accord avec Hollande, Iborra et Méric ils ont ajouté au projet initial un complexe « culturel » dont un multiplex cinéma Pathé.
L’association Écran7 (le cinéma de Plaisance) a porté un recours contre ce multiplexe auprès du Comité National du Cinéma et a fait annuler ce projet.
Pour se venger de cette annulation, le Maire, en utilisant une Loi Sapin 2, a remis en concurrence la location des salles occupées par Écran7.
Après l’annulation par le CNC du multiplexe, une autre association s’est créée à Plaisance (Ciné Art Plaisance). Cette association a été constituée par deux anciens dirigeants d’Écran7 démis de l’association parce qu’ils étaient contre le recours (1). Ces dirigeants sont des amis du Maire et sont soutenus par un mécène encore inconnu.
L’association Ciné Art Plaisance propose de payer un loyer à la commune et de licencier les cinq employés. Evidemment c’est cette association qui a été retenue par la Mairie.
Écran7 fermera définitivement le 3 août 2017.
Un recours auprès du tribunal a été lancé pour annuler cette décision.

Les forces d’opposition à cette municipalité, appellent toutes les citoyennes et tous les citoyens à venir manifester contre cet acte de vengeance du Maire de Plaisance.

Pour la reconduction de la convention avec Écran7
et le maintien des cinq emplois.

Manifestons le 22 juillet à 11h30 du parking des écoles Rivière jusqu’au cinéma à l’Espace Monestié.

Pour tout contact : defense.ecran7@laposte.net

Nota 1 : Confère l’article de « La Dépêche » du 15/07/2017

21 Juil 2017

CLAP DE FIN POUR ÉCRAN 7 ? – LA CHRONIQUE D’UNE MORT ANNONCÉE

Par 25 voix contre celles des 8 élus du GROUPE REINVENTONS PLAISANCE, le CONSEIL MUNICIPAL du 29 JUIN 2017 décide de révoquer son prestataire historique : l’Association ÉCRAN 7 qui gérait depuis toujours le cinéma de PLAISANCE DU TOUCH.

Les élus du GROUPE REINVENTONS PLAISANCE ont quitté la salle en GUISE de PROTESTATION.

Pourquoi détruire cette ASSOCIATION PLAISANCOISE qui depuis 36 ans s’occupe de notre CINÉ pour le plus grand bonheur des petits et des grands, des jeunes et des moins jeunes, des écoles, des collèges, des comités d’entreprise,  etc.

Pourquoi changer de prestataire ?

Parce que cette petite association, ce petit groupe qui compte 5 salariés et une trentaine de citoyens bénévoles a osé défier les PUISSANTS ?

Les PUISSANTS ? Qui sont-ils ?

Voici leurs noms : PAR ORDRE D’APPARITION à L’IMAGE

  • LE MAIRE DE PLAISANCE DU TOUCH : LOUIS ESCOULA
  • LES DEUX MULTINATIONALES qui projettent de s’approprier le plateau de la Ménude, donc nos terres, donc le patrimoine de nos enfants :
    • La SOCIETE UNIBAIL RODAMCO – grand promoteur qui veut construire le méga centre commercial VAL TOLOSA sur le plateau de la Ménude.
    • La SOCIETE PATHE GAUMONT – distributeur de films –qui veut construire un multiplexe de 11 salles – toujours sur le plateau de la Ménude.

Qu’a donc fait ÉCRAN 7 de si terrible ?

(suite…)

05 Juil 2017

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