Conseil municipal

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018

LES « QUESTIONS DIVERSES » sont les questions que nous pouvons ajouter à l’ordre du jour, à condition de les envoyer par écrit 48 heures avant le Conseil Municipal.
Nous avons été étonnés de découvrir pendant le Conseil Municipal qu’il y avait une « question diverse » posée par la majorité ! D’ailleurs, il s’agit plus d’une information que d’une question…

CHANGEMENT DE GÉRANCE AU RESTAURANT LE DAMIER
Il s’agissait donc, par cette « Question Diverse », de nous informer (ou de faire semblant de nous informer) que le gérant actuel du restaurant LE DAMIER (à Monestié, face au cinéma) voulait arrêter son bail.
Rappelons-nous qu’un bail très intéressant (loyer annuel pendant 7 ans de 500 € par an !!!) avait été signé avec le gérant du DAMIER pour permettre de créer une activité restauration en face du cinéma.
Ce bail serait donc transmis, tout simplement, par le bailleur à quelqu’un qu’il aurait choisi lui-même.
Surpris par cette information, nous avons demandé des précisions sur le repreneur que nous n’avons pas obtenues, hormis le nouveau nom du restaurant : LE THEATRO.
Pour y voir plus clair dans cette affaire, nous envoyons un courrier au maire pour demander copie du précédent bail.
Et nous suivrons cette affaire…

LES « QUESTIONS DIVERSES » DU GROUPE « RÉINVENTONS PLAISANCE » (en gras) ET LES RÉPONSES QUI ONT ÉTÉ DONNÉES

VAL TOLOSA / ROUTE DE PIBRAC
La 8ème décision de justice compromet sérieusement le projet Val Tolosa.
Vous avez fort prématurément fermé à la circulation la portion de route partant du rond-point de Pibrac et allant vers la rue des Écoles (dénommée D24 / Route de Pibrac sur Google Maps). Selon votre explication lors du Conseil Municipal du 30 mai 2018, cette route a été vendue au promoteur UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD. Cette fermeture est une gêne pour les Plaisançois et tous les usagers de la route qui traversent cette zone.
Nous vous demandons de faire le nécessaire, avec le Conseil Départemental, pour obtenir sa réouverture (même temporaire).
Le maire répond que la réouverture est impossible car la route a été vendue au promoteur et il conclut en disant : « Ne comptez pas sur moi pour faire le nécessaire… ».
Philippe Guyot, farouche défenseur de Val Tolosa, estime inadmissible que les opposants au projet demandent à rouvrir cette route, ce à quoi Pascal Barbier rétorque que l’opposition se fait le porte-parole des citoyens exaspérés de devoir faire un détour, alors qu’une route goudronnée est disponible et plus rapide.

CHEMIN DE « POSE FARINE »
Nous vous rappelons notre question récurrente, posée lors de plusieurs Conseils Municipaux et pour laquelle nous n’avons toujours pas reçu de réponse :
La privatisation, par un particulier, de cet espace vert appartenant à la commune a maintenant trop duré. En l’absence manifeste de titre de propriété, nous demandons simplement le respect de la loi, à savoir :
• Restitution du terrain à la commune
• Suppression des clôtures et éventuelles constructions de fosse septique ou puisard ainsi que des signalisations telles que « propriété privée », « défense d’entrer » ou « défense de passer »
• Rectification du plan de la ville sur lequel le dit chemin a « mystérieusement » disparu dans la version 2015
Où en est ce dossier ? Madame Rouzegas a-t-elle engagé une procédure judiciaire pour se faire attribuer ce chemin ? Dans le cas contraire, il reste donc dans le patrimoine de la commune ?
Pour seule réponse, le maire nous dit à plusieurs reprises : « Si vous n’êtes pas satisfaits, attaquez la mairie !… la mairie ne bougera pas ! ». Il refuse de répondre aux questions relatives aux preuves de propriété immobilière de ce chemin. Or, les tribunaux admettent divers éléments de preuve tels que le cadastre, le paiement de l’impôt foncier, les titres de propriété, la possession acquisitive, etc.
Si, comme le prétend le maire, le chemin a été entretenu pendant 30 ans par Madame Rouzegas, il n’en reste pas moins que le cadastre le mentionne comme « chemin communal » et qu’il figure comme tel sur le site de la mairie (http://www.plaisancedutouch.fr/la-route-de-la-beguere) : « Le chemin de «pose-farine» figure encore sur notre actuel cadastre. Il conduit à ces moulins et en rappelle l’importance économique… »
Le maire a beau jeu de dire à l’opposition d’attaquer la mairie en justice. Il sait parfaitement que RÉINVENTONS PLAISANCE est un groupe de citoyens sans étiquettes et donc sans soutien financier de partis politiques quels qu’ils soient. Si nous décidons d’attaquer en justice, nous devons le financer sur nos deniers personnels.
Lui, en revanche, dispose d’un cabinet juridique financé par la commune, ce qui lui permet d’attaquer facilement ceux qui osent le défier.

PATRIMOINE DE LA COMMUNE
Malgré de multiples tentatives au fil des années qui se sont avérées infructueuses, nous ne disposons toujours pas d’un état détaillé du patrimoine de la commune (bâtiments et terrains).
Nous vous demandons à nouveau d’établir ce document et de nous le communiquer.
En tant que conseillers municipaux, nous sommes en droit d’obtenir cette information.
Si nous n’obtenons pas satisfaction, nous nous verrons contraints de lancer la procédure administrative adéquate.
Le maire a encore une fois soutenu que nous recevons chaque année un document de 205 pages dans lequel figurent ces informations. C’EST FAUX ! C’est pourquoi, nous venons de lui envoyer un courrier officiel pour obtenir un état récapitulatif complet et à jour des biens immobiliers de la commune.

SUSPENSION DE SÉANCE INTEMPESTIVE !!!
Alors que le maire s’apprêtait à déclarer le Conseil Municipal terminé (en oubliant la dernière « Question Diverse »), l’évocation des « réseaux sociaux » l’amène brusquement à suspendre la séance…
Il pointe du doigt une personne présente dans le public à qui il reproche d’avoir fait allusion sur ces mêmes réseaux sociaux à son passé.
Cet épisode surréaliste devrait inciter la population à venir assister aux séances du conseil municipal !!!
En revanche, le procédé qui consiste à interpeller un citoyen en public nous a semblé manquer singulièrement d’élégance.

DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS EN CENTRE-VILLE
Nous savons que la gestion des déchets est une compétence de la CCST. Mais, en CCST, il n’y a pas possibilité de présenter des « Questions Diverses » et, de toute façon, il n’y a jamais de compte-rendu détaillé des réunions.
Devant le mécontentement croissant des riverains, nous demandons une action d’envergure pour résoudre les problèmes de dépôts sauvages aux différents points de la commune où se trouvent des grands containers à déchets. L’esthétique de la ville en dépend, mais pas seulement. Il nous semble qu’il y a un véritable problème d’hygiène.
Il est absolument nécessaire de mener des actions importantes et rapides pour lutter contre l’incivilité de certaines personnes (et/ou entreprises) qui n’hésitent pas à déposer aux abords de ces containers : des cartons non pliés, des déchets alimentaires, des gravats, des appareils ménagers ou meubles hors service, etc.
La collecte de ces containers est du ressort d’une entreprise privée. En plus de l’incivilité des « déposants », nous constatons souvent un ramassage de piètre qualité : après le passage des camions, il n’est pas rare de voir des restes de déchets (les camions de ramassage de cette société privée ne sont-ils pas équipés d’un balai et d’une pelle ?).

Il semble que le maire a enfin décidé d’agir en installant une caméra pour dissuader les contrevenants, suggestion récurrente de l’opposition qui était, jusqu’à présent, restée lettre morte. Nous nous en félicitons.

Nicole Régnault-Violon et Agnès Cerovecki

28 Oct 2018

QUESTIONS DIVERSES DU GROUPE « RÉINVENTONS PLAISANCE » POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17/10/2018

QUESTIONS DIVERSES DU GROUPE « RÉINVENTONS PLAISANCE » POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17/10/2018

En résumé :

1/ VAL TOLOSA / ROUTE DE PIBRAC
2/ CHEMIN DE « POSE FARINE »
3/ DÉPÔTS SAUVAGES DE DÉCHETS EN CENTRE-VILLE
4/ PATRIMOINE DE LA COMMUNE

Comme nous le faisons régulièrement, nous poserons ces questions à la fin du conseil municipal de mercredi 17 octobre qui aura lieu au pigeonnier de campagne après le conseil municipal des jeunes qui est programmé pour 18h

(suite…)

15 Oct 2018

QUESTIONS DIVERSES DU GROUPE RÉINVENTONS PLAISANCE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/09/2018

QUESTIONS DIVERSES DU GROUPE RÉINVENTONS PLAISANCE POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/09/2018

VAL TOLOSA – LES TERRAINS DE LA MÉNUDE

Dans la presse, il a été affirmé à plusieurs reprises que le promoteur UNIBAIL RODAMCO a acquis les terrains de la Ménude pour 50 M€.
Pouvez-vous nous préciser combien la commune a perçu pour ces terrains ?

EXPLOITATION DE l’ESPACE CINÉMA DU COMPLEXE MONESTIÉ PAR L’ASSOCIATION CINÉ ART PLAISANCE

Conformément aux termes de la Convention d’occupation temporaire du domaine publique pour l’exploitation de l’espace cinéma du complexe Monestié de plaisance du Touch signée entre la commune de Plaisance du Touch et son nouveau prestataire l’Association Ciné Art Plaisance, convention qui prévoit en son Article 13 INFORMATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE que :

Le bénéficiaire fournira à la Ville de PLAISANCE du TOUCH une comptabilité analytique (produits et charges) lui permettant d’identifier les résultats. Il produira en outre à la Ville de PLAISANCE du TOUCH, une fois par semestre, ses imprimés de déclaration de T.V.A.

En tout état de cause, le bénéficiaire devra fournir à la Ville de PLAISANCE du TOUCH un état de caisse récapitulatif du chiffre d’affaires de l’année et un bilan comptable annuel. Les récapitulatifs annuels seront certifiés par un expert-comptable et transmis à la Ville de PLAISANCE du TOUCH dans un délai de 1 mois suivant clôture de l’exercice.

L’occupant consent par avance à délivrer à la commune toute information comptable ou financière qu’elle solliciterait. Les parties précisent que cette obligation est une obligation essentielle de l’accord des parties.

Nous souhaitons que nous soient communiqués, dans les plus brefs délais, les documents comptables dont dispose à ce jour la commune :
• Les Bilans comptables annuels du précédent prestataire l’Association Ecran 7 pour l’exercice 2017 et l’exercice 2016
• Les Documents comptables fournis par l’Association CAP (Ciné Art Plaisance), conformément à l’article 13 de la convention, à compter du 14 février 2018, date de la réouverture du Cinéma de Plaisance du Touch, donc de la reprise de son activité,
• Les Imprimés semestriels de déclaration de TVA, état de caisse et autres justificatifs, fournis par l’Association CAP,
• Les justificatifs des sommes versées chaque mois par l’association CAP à la commune de Plaisance du Touch depuis son entrée dans les lieux conformément à la Convention citée plus haut, Article 9 – Redevance d’occupation, qui prévoit le versement d’une redevance annuelle de 40 000 euros, payable mensuellement, un pourcentage sur le chiffre d’affaire réalisé soit 1 % jusqu’à 800 00 € et 2 % pour les sommes au delà.

Nous demanderons bien entendu le bilan comptable annuel de l’Association CAP pour l’année 2018, dès que celui-ci sera en possession de la commune et souhaitons prendre date d’ores et déjà à ce sujet.
Sachant que, pour mémoire, et en l’état actuel de nos informations, l’Association Ecran 7 a libéré les locaux le 29 janvier 2018 et que les projections cinématographiques ont repris le 14 février 2018.

18 Sep 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018

Voici le compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 30 mai 2018.
Certains des sujets abordés:

-CONVENTION DE PRET A USAGE GRATUIT ENTRE LA COMMUNE ET LA FONDATION ST MARTIN (TERRAIN A L’INTERSECTION DE LA RUE DES FAUVETTES ET DE LA RUE DES MARTINETS (page 3)
Cette délibération nous apprend la création d’un rond-point à l’intersection rue des Fauvettes / rue des Martinets pour fluidifier la circulation

-TARIFS CONFERENCES BIBLIOTHEQUE 2018/2019 (page 7)
Les conférences organisées par la bibliothèque municipale serons désormais payantes à raison de 3 € la conférence ou 18 € le pack de 8 conférences.

-ECOLE DES ARTS – NOUVEAUX MODES DE PAIEMENT (page 7)

-FIXATION DES TARIFS COMMUNAUX 2018 (pages 8 / 9 et 10)
Tarifs de la restauration scolaire, de l’accueil loisirs LSH (centre de loisirs), écoles arts (musique, danse et sculpture et arts plastiques)
Voir l’annexe des tarifs : ici

-FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
Le groupe Réinventons Plaisance a demandé qu’à l’occasion de ces modifications, une représentation de l’opposition soit prévue. Refus du maire.

Comme d’habitude, le Groupe RÉINVENTONS PLAISANCE a refusé de voter les délibérations suivantes relatives au personnel de la commune, dans la mesure où aucun de nos élus n’est autorisé à siéger au Comité Technique (anciennement Commission Technique Paritaire).
Ce comité traite de l’organisation et du fonctionnement des services municipaux et de toutes les questions liées aux conditions de travail des agents.

Cliquez ici : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 MAI 2018

Une motion a été discutée relative au déploiement des compteurs LINKY par ENEDIS (ex ERDF). Voir pages 14 et 15 du compte-rendu.

Vous pouvez lire les QUESTIONS DIVERSES posées par le Groupe Réinventons Plaisance en cliquant ici.

FERMETURE DE LA CRECHE FAMILIALE : On nous informe que la mairie aurait décidé sans concertation, ni avec les parents, ni avec le personnel concerné, de fermer la crèche familiale (assistantes maternelles à domicile rémunérées par la mairie). On nous dit que :
• sur les 5 assistantes restantes, seules 2 intégreraient la crèche collective
• en revanche, 3 assistantes maternelles seraient licenciées à la mi-août car les postes qui leur auraient été proposés ne correspondent pas à leurs profils et à leurs attentes
Qu’en est-il ?

Mme Fischer, adjointe en charge de la petite enfance, fournira de plus amples informations au Conseil Municipal suivante, celui du 5 juillet 2018 (page 15)

VAL TOLOSA / ROUTE DE PIBRAC : La dernière décision du Conseil d’État compromet sérieusement le projet Val Tolosa.
Vous aviez fort prématurément fermé à la circulation la portion de route partant du rond-point de Pibrac et allant vers la rue des Écoles (dénommée D24 / Route de Pibrac sur Google Maps). Cette fermeture est une gêne pour les Plaisançois et les habitants des communes avoisinantes.
Quand envisagez-vous de la rouvrir ?

En réponse, le maire indique qu’il ne peut pas ouvrir cette voirie (RD 24) qui apparient désormais au promoteur UNIBAIL-RODAMCO. (page 17)

Vous n’aurez (comme nous) le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 qu’en septembre prochain.

En attendant, nous vous suggérons de visionner les vidéos des différents Conseils Municipaux sur le site Internet de la commune. Vous jugerez par vous mêmes…

Bel été !

Nicole Régnault-Violon / Agnès Cerovecki

05 Juin 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018 : LES QUESTIONS POSÉES AU MAIRE PAR LE GROUPE « RÉINVENTONS PLAISANCE »

VAL TOLOSA / ROUTE DE PIBRAC

La dernière décision du Conseil d’État compromet sérieusement le projet Val Tolosa.
Vous aviez fort prématurément fermé à la circulation la portion de route partant du rond-point de Pibrac et allant vers la rue des Écoles (dénommée D24 / Route de Pibrac sur Google Maps). Cette fermeture est une gêne pour les Plaisançois et les habitants des communes avoisinantes.
Quand envisagez-vous de la rouvrir ?

 

CRÈCHE FAMILIALE

On nous informe que la mairie aurait décidé sans concertation, ni avec les parents, ni avec le personnel concerné, de fermer la crèche familiale (assistantes maternelles à domicile rémunérées par la mairie). On nous dit que :

• sur les 5 assistantes restantes, seules 2 intégreraient la crèche collective
• en revanche, 3 assistantes maternelles seraient licenciées à la mi-août car les postes qui leur auraient été proposés ne correspondent pas à leurs profils et à leurs attentes

Qu’en est-il ?

 

TAXE D’HABITATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Le gouvernement a réitéré son engagement de mettre fin à la taxe d’habitation pour les résidences principales à l’horizon 2021. Il indique vouloir maintenir cette taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Au moment de l’examen du budget en séance du Conseil Municipal, nous avions souligné que, sur les documents présentés, le nombre de résidences secondaires recensées sur notre commune n’était pas renseigné.
À titre d’information, nous souhaitons savoir quel est le nombre de résidences secondaires.

 

VISITE D’UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT

Le 13 avril 2018, Mme Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, répondait à l’invitation de Mme Monique Iborra, Députée de notre circonscription, en se rendant au Centre de Formation des Compagnons du Tour de France, situé sur notre commune.
En parcourant la presse, nous avons constaté la présence de M. Le Maire et de Conseillers Municipaux appartenant à l’équipe majoritaire. Pourquoi les Conseillers Municipaux de notre groupe n’étaient-ils pas conviés ?
Nous sommes très surpris de cette discrimination…
Était-ce la volonté de Mme la Députée ?
De M. Le Directeur de l’éco-campus des Compagnons du Tour de France ?
Ou celle de Mr Le Maire ?
La tradition républicaine veut que, lors du déplacement d’une personne représentant l’État ou le gouvernement, l’ensemble des élus locaux soient conviés à cet événement.
Faut-il en déduire que, lors d’une future visite ministérielle sur le territoire de notre commune, nous serions de nouveau exclus ?

 

CÉRÉMONIE DU 8 MAI 1945

Dans le même ordre d’idée, nous vous informons que notre Groupe n’a pas été convié à la cérémonie de commémoration du 8 mai 1945.

28 Mai 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 AVRIL 2018

Voici le compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 avril 2018.

Certains des sujets abordés :

– la dénomination de la Maison des Arts (pages 4 et 5). Sur ce même sujet, vous pouvez lire notre précédent article « UNE MÉTHODE À LA HUSSARDE SIGNÉE LOUIS ESCOULA » en cliquant ici.
– le coût du Lineo 3 (pages 9 et 10)

Comme d’habitude, le Groupe RÉINVENTONS PLAISANCE a refusé de voter les délibérations relatives au personnel de la commune, dans la mesure où aucun de nos élus n’est autorisé à siéger au Comité Technique (anciennement Commission Technique Paritaire).
Ce comité traite de l’organisation et du fonctionnement des services municipaux et de toutes les questions liées aux conditions de travail des agents.

Cliquez ici : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2018

 

28 Avr 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2018

Voici le compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 29 mars 2018 relatif au budget… 14 pages !!!

Cliquez ici : CONSEIL MUNICIPAL 29 MARS 2018

 

02 Avr 2018

LE SPOT N° 49 DE MARS-AVRIL 2018 VIENT DE SORTIR

Comme d’habitude (l’aviez-vous remarqué ?) il n’est question dans ce SPOT QUE de ce qui marche à Plaisance-du-Touch… mais JAMAIS de ce qui ne marche pas ou de ce qui fâche ou de ce qui pourrait éventuellement être amélioré…

Cette fois, nous sommes obligés d’apporter des précisions suite à l’article publié à la page 6 dont voici le contenu :

LA MUNICIPALITÉ EXPRIME SA SOLIDARITÉ AVEC LES SALARIÉS DU CARREFOUR
CONTACT DE PLAISANCE
La municipalité a exprimé toute sa solidarité aux salariés de ce magasin menacés dans leur emploi en rappelant que ces employés ne pouvaient ni être tenus pour responsables des erreurs stratégiques de leur direction ni être les sacrifiés d’un système qui tend à satisfaire exclusivement l’avidité des actionnaires du groupe qui les emploie.
Avec une motion adoptée avec les 23 voix de la majorité municipale et l’abstention des 8 élus de l’opposition, le conseil municipal a voulu se donner les moyens de faire pression auprès de la direction de Carrefour pour que soit privilégiée la reprise du Carrefour Contact de Plaisance-du-Touch par un opérateur fiable qui puisse garantir la continuité de l’activité. À défaut, le conseil municipal demande que tous les salariés puissent être reclassés dans un magasin du groupe, à proximité de leur lieu de travail actuel.

Cet article se borne à dire que notre Groupe s’est abstenu lors du vote de la motion relative aux salariés de CARREFOUR CONTACT.
Pour être totalement informés, chers Plaisançois, vous devez savoir pourquoi nous nous sommes abstenus. Voici donc le texte de notre intervention lors de ce Conseil Municipal :

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2018
INTERVENTION DE RÉINVENTONS PLAISANCE
MOTION DE SOUTIEN AUX SALARIÉS DU CARREFOUR CONTACT DE LA COMMUNE

Permettez-nous dans un premier temps d’exprimer notre émotion à cette motion et notre soutien face à l’incertitude qui pèse sur l’emploi des 6 salariés du Carrefour Contact situé sur la commune.
Malgré l’existence d’une soi-disant démocratie participative, l’opposition n’a pas été associée à la rédaction de cette motion. Il en avait été de même en décembre pour celle relative aux plans sociaux.
Notre commune entretient d’excellentes relations avec notre députée, Madame Iborra. Le Préfet Mailhos de par sa fonction est lui aussi attentif et mobilisé en faveur de l’emploi. Nous serions d’accord pour nous associer à un courrier leur demandant d’intervenir en hauts lieux sur ce sujet et représenter dans le cas présent notre collectivité auprès du Groupe Carrefour.
Pour rappel ; l’association Écran 7 a dû récemment licencier 5 salariés. Là, pas de motion, ni de soutien, ni de reclassement. Ces 5 salariés ne méritaient-ils pas eux aussi une action ?
Même remarque pour les salariés du magasin Weldom / Bricomarché.
Dans ces conditions, l’opposition choisit de s’abstenir.
Nous pensons qu’il serait plus judicieux de proposer une motion plus générale pour défendre les salariés employés par les commerces du centre-ville (120 personnes concernées, rien que pour l’avenue des Pyrénées) dont l’emploi est menacé par un hypothétique méga-centre commercial.

17 Mar 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 MARS 2018

Voici le compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 14 mars 2018 qui portait principalement sur le Rapport d’Orientations Budgétaires… 21 pages « passionnantes » !!!

Cliquez ici : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018

Nicole Régnault-Violon / Agnès Cerovecki

16 Mar 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 FÉVRIER 2018

Voici le compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018.

Certains des sujets abordés :

– l’occupation du domaine communal par un prestataire pour entreposer des matériaux et gravats en entrée de ville, en venant de la Ménude (page 3 à 5). Lors de cette discussion, notre Groupe a demandé la liste des terrains appartenant à la commune (page 5). Le maire a donné son accord pour que ce document soit communiqué à l’opposition.

– le règlement intérieur du Service Éducation (page 5)

Comme d’habitude, le Groupe RÉINVENTONS PLAISANCE a refusé de voter les délibérations relatives au personnel de la commune, dans la mesure où aucun de nos élus n’est autorisé à siéger au Comité Technique (anciennement Commission Technique Paritaire).
Ce comité traite de l’organisation et du fonctionnement des services municipaux et de toutes les questions liées aux conditions de travail des agents.

Questions diverses posées par le Groupe RÉINVENTONS PLAISANCE :


– le litige portant sur la propriété du chemin de Pose Farine (chemin que s’approprie une habitante alors qu’il fait partie du domaine public). Si vous voulez en savoir plus sur le sujet, lisez notre article sur le Conseil Municipal du 17 septembre 2015 en cliquant ici, ainsi que l’article trouvé sur le site Internet de la commune en cliquant ici.
– questions liées au changement de prestataire du cinéma de Plaisance

Cliquez ici : CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2018

Nicole Régnault-Violon / Agnès Cerovecki

06 Mar 2018

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