Francazal

Conseil municipal du 13 octobre

Axe d’envol de Francazal

Peu de délibérations importantes à ce Conseil Municipal d’Octobre. La principale délibération porte sur la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, conformément à ce que stipule la loi.

Quelques échanges ont émaillé ce conseil :
  • Le Maire reconnaît le rôle très limité du SITPRT, syndicat intercommunal représentant les communes extérieures à la communauté urbaine du Grand Toulouse, et du Sicoval. Nous acquiesçons, mais observons que ce syndicat ponctionne près de 10% en frais de fonctionnement, ce qui est considérable pour un syndicat fantôme.
  • Le Maire informe le conseil de la création par le Préfet d’une commission environnementale autour du projet de Francazal. Cette commission est annoncée bien tardivement, alors que les dossiers sont bouclés. La véritable solution de concertation aurait été une Commission Nationale du débat Public, permettant d’associer la population dès les phases amonts du projet.
  • Le Maire annonce également que les maires des communes environnantes ont demandé d’être associés au projet d’aménagement autour du bassin de Francazal. Pourquoi cette demande est-elle exprimée seulement maintenant ? Car le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) vient d’être élaboré sans intégrer le projet de Francazal. Et ce dernier va tout bouleverser. Cette stratégie de contournement a permis aux maires avoisinants de conserver leurs droits à expansion urbaine, qui s’ajouteront à celles de Francazal, alors que le Grenelle de l’environnement impose de lutter contre l’étalement urbain. Mais la difficulté est économique : La surabondance de terrains urbanisables, du fait de l’émergence du projet de reconversion de Francazal, peut remettre en cause la rentabilité des projets immobiliers ;

19 Nov 2011

Tract de mi-mandat

Nous sommes arrivé à la moitié de notre mandat. Nous vous invitons pour faire avec vous le point sur nos actions et partager notre vision de l’avenir pour Plaisance.

Réunion publique
Mercredi 11 mai 2011 à 20h30
au pigeonnier de campagne



Pour plus d’informations, lisez le tract qui résume notre suivi des activités de la commune.

05 Mai 2011

Conseil municipal du 21 décembre 2010

Ce conseil municipal s’est déroulé pendant les vacances de Noël, avec un grand nombre d’absents parmi les conseillers.

La motivation probable était de prendre acte au plus vite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Ce dernier nous a été rendu 5 jours avant la séance, et le maire s’est évertué à rendre les débats difficiles à suivre. Malgré tout, les points suivants ont été relevés :
  • La Chambre Régionale des Comptes souligne un accroissement des dépenses, qui apparaît insoutenable. (+26.38% en cinq ans). Le maire s’engage à supprimer des postes de contractuel, à ne pas remplacer les départs à la retraite, et à geler toute titularisation tant que l’incertitude demeure ;
  • La fiscalité a augmenté en cinq ans de 18.07%, et les taux des trois taxes de la commune sont supérieurs aux moyennes nationale et régionale des communes de la strate,
  • La Chambre signale un grand nombre d’annulations de crédits sur les opérations d’investissement prévues, et s’étonne de l’existence d’un fond de roulement très élevé (4.9 M€). La conséquence est que des emprunts sont mobilisés prématurément, voire inutilement. La Chambre appelle à planifier les investissements sur plusieurs années, et à n’inscrire dans le budget que le montant nécessaire sur l’année en cours.
La Chambre Régionale des Comptes reprend exactement la critique que nous avons formulée lors du dernier débat budgétaire et qui nous avait valu une réaction violente du Maire, réitérée dans le Spot N°12, parlant à notre encontre d’incompétence et de démagogie ! Mr le Maire a-t-il formulé une telle réponse à la Chambre ?

Mr Escoula se félicite que la Chambre signale le faible endettement de la commune. Nous pensons pour notre part qu’il provient d’impôts trop perçus face à des équipements non réalisés. Le but probable est d’assainir les finances pour supporter des opérations à risques comme celle de La Geyre.

En question diverse, nous avons demandé la saisine de la Commission Nationale du Débat Publique pour Francazal. L’équipe majoritaire a refusé de voter une telle motion, arguant que la saisine n’est possible pour une commune que pour un aéroport de catégorie A, et que la commune n’est pas concernée territorialement. Nous avons contesté ce fait, Plaisance étant concernée par le Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.). Le maire a suggéré qu’une association agréée au titre de la protection de l’environnement demande la saisine. Nous regrettons pour notre part le manque de détermination de la commune.

29 Déc 2010

Conseil municipal du 5 novembre 2010

Débats dans le calme et l’efficacité pour ce nouveau conseil municipal. Quel contraste par rapport à celui du mois dernier qui s’éternisait sur des sujets sans intérêt, et émaillé d’incidents déplorables ! A retenir :
  • Un consensus sur les décisions de gestion courante;
  • Le seul sujet qui a suscité un débat important est la décision concernant la modification du PLU, soumis à enquête publique cet été. Tous les groupes minoritaires ont déploré la rétention d’informations, et en particulier un manque d’explications concernant les réserves émises par le SMEAT et le conseil général. Pour cette raison, le groupe Réinventons Plaisance et le collectif citoyen ont refusé le vote; le groupe UMP s’est abstenu.
  • Les deux questions diverses que nous avons posées (voir ci-dessous) n’ont pas été traitées et le procès verbal du dernier conseil n’a pas été validé car la mairie n’aurait pas reçu notre mail (alors que la majorité des conseillers présents ont reconnu l’avoir reçu)… Le maire a juste affirmé sa volonté de ne pas être en première ligne contre le projet d’aéroport. Le groupe UMP soutient également notre proposition de saisine de la Commission Nationale du Débat Public.
Intercommunalité
Question du groupe Réinventons Plaisance sur le processus en cours de recomposition d’intercommunalités:
Nous avons appris que la CCST avait demandé son intégration dans la Communauté d’Agglo du Muretain.
 Nous aurions souhaité en être averti préalablement en tant que conseillers municipaux, même minoritaires.
 Quel est l’objectif de cette intégration ?
 Nous souhaiterions également avoir des détails sur cette orientation et connaître son échéance calendaire.(par exemple : quelles seront les incidences ? y a-t-il des nouvelles compétences par rapport à la CCST ?)
 Francazal

Proposition de vœu du groupe Réinventons Plaisance pour la saisine de la Commission Nationale du Débat Public:
Conformément à ce qui a été convenu lors du précédent conseil, et suite au récent comité de Pilotage sur le devenir du site de Francazal, nous soumettons à nouveau ce vœu, dans le but de garantir une meilleure information et une consultation des Plaisançois :

      « – Considérant les conditions exposées dans les articles L-121-8-I et L-121-8-II du code de l’environnement (dite loi relative à la démocratie de proximité) qui définit l’organisation du débat public pour les opérations d’aménagement ou d’équipement,
– Considérant le décret 2002-1275 précisant les seuils des projets concernés par cette loi,
– Considérant que les projets annoncés de reconversion de l’ancienne base aérienne 101 de Francazal peuvent être considérés soit comme des projets d’extension d’infrastructures aéroportuaires d’un coût supérieur à 75M€ et de superficie supérieure à 100 ha, soit des bâtiments et infrastructures industriels d’un coût supérieur à 150M€,
Le conseil municipal s’estime donc légitime à demander la saisine de la commission nationale du débat public et mandate monsieur le maire pour en effectuer la démarche officielle. »

Pour information, la CNDP est une autorité administrative indépendante veillant au respect de la participation du public au processus d’élaboration des grands projets. Elle garantit la participation du public pendant toute la phase d’élaboration du projet, depuis les phases préliminaires jusqu’à la clôture de l’enquête publique. Le débat public porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Nous proposons que le Conseil Municipal demande la saisine de la CNDP dans le but de garantir une information et une consultation sur le projet de reconversion de l’aéroport de Francazal.

09 Nov 2010

Manifestation FRANCAZAL samedi 25 septembre

Contre le projet de 2ème aéroport au sein du Grand Toulouse,
Pour imposer l’étude d’une véritable solution alternative créatrice d’emplois et respectueuse de l’environnementfrancazal-photo-aerienne

Dès 16 heures, les manifestants se regrouperont en différents lieux où ils seront accueillis par les organisateurs. Il leur est recommandé de se munir de gilets de sécurité fluo.
Vers 16 h 30 ils convergeront en cortèges de vélos et d’automobiles vers Francazal (à l’entrée de l’ex base sur la route de Seysses – CD 15).

Pour les Plaisançois, Réinventons Plaisance organise un départ CYCLISTE
Parking saint Nicolas III (Leader Price) vers 15h45
Ce cortège rejoindra celui qui part de la Ramée pour converger vers la base.

Les manifestants devraient arriver sur le site du rassemblement – entrée de Francazal – vers 17 heures après avoir stationné leurs véhicules.
Les personnes qui ne seraient pas disponibles à 16 heures peuvent venir directement devant Francazal à 17 heures.

La manifestation devrait alors se dérouler ainsi :

  • Vers 17 h 15 : le mot du président
  • 17 h 20 : remise des prix du concours photo de l’été (« L’affiche du Collectif dans tous ses états »)
  • 17 h 30 : concert – rafraichissements
  • 18 h 30 : dislocation
Il n’est sans doute pas inutile de préciser que ce rassemblement a pour but exclusif de manifester, à l’égard des autorités de l’Etat et des Collectivités locales, le désaccord du Collectif sur la manière dont le processus de reconversion du site a été conduit et sur la solution qui a été privilégiée.
Plus d’informations : http://www.collectif-francazal.org/

20 Sep 2010

Conseil municipal ce 16 septembre 2010

Voici les deux sujets que notre groupe va aborder lors des questions diverses de ce Conseil Municipal du 16 septembre :

1) Francazal : Proposition de Motion pour la saisine de la Commission Nationale du Débat Public

La CNDP est une autorité administrative indépendante veillant au respect de la participation du public au processus d’élaboration des grands projets. Elle garantit la participation du public pendant toute la phase d’élaboration du projet, depuis les phases préliminaires jusqu’à la clôture de l’enquête publique. Le débat public porte sur l’opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Nous proposons que le Conseil Municipal demande la saisine de la CNDP dans le but de garantir une information et une consultation sur le projet de reconversion de l’aéroport de Francazal. Nous soumettons donc au vote la motion suivante :

« Considérant les conditions exposées dans les articles L-121-8-I et L-121-8-II du code de l’environnement (dite loi relative à la démocratie de proximité) qui définit l’organisation du débat public pour les opérations d’aménagement ou d’équipement,
Considérant le décret 2002-1275 précisant les seuils des projets concernés par cette loi,
Considérant que les projets annoncés de reconversion de l’ancienne base aérienne 101 de Francazal peuvent être considérés soit comme des projets d’extension d’infrastructures aéroportuaires d’un coût supérieur à 75M€ et de superficie supérieure à 100 ha, soit des bâtiments et infrastructures industriels d’un coût supérieur à 150M€,
Le conseil municipal s’estime donc légitime à demander la saisine de la commission nationale du débat public et mandate monsieur le maire pour en effectuer la démarche officielle. »

2) La Chasse à Plaisance

L’Association Communale de Chasse Agrée de Plaisance est secouée par une grave crise, tant au niveau de la pratique de la chasse, qu’au niveau de la gestion de l’association. Cette situation a nécessité la convocation d’une réunion exceptionnelle par le représentant du préfet. Il a qualifié les faits reportés de très graves, et a menacé de mettre l’association sous tutelle si un retour à l’ordre n’est pas observé dans les prochains mois. Il est important que le Conseil Municipal témoigne de sa préoccupation.
Nous soumettons au vote du conseil le vœu suivant :

« – Considérant les soupçons d’infractions au plan de chasse, en cours d’investigation
– Considérant les irrégularités avérées dans la gestion de l’association,
– Considérant que la chasse doit se pratiquer dans le respect de la loi, du territoire, et des Plaisançois,
– Considérant les dangers potentiels occasionnés par une pratique de la chasse non maitrisée,
– Considérant que les incivilités nuisent à l’image de la chasse et menacent sa pérennité sur le territoire de Plaisance,
Le Conseil Municipal, très préoccupé par la situation de crise à l’association de Chasse :
– appelle les dirigeants de l’association, à respecter le fonctionnement réglementaire de l’association, à agir avec le sens des devoirs et des responsabilité, pour rétablir sans tarder une pratique éthique de la chasse, respectueuse du plan de chasse, sécurisée pour ses pratiquants et les populations
– invite les chasseurs plaisançois à participer au renouveau de l’association « 

15 Sep 2010

QUEL AVENIR POUR FRANCAZAL ?

    • RENCONTRE-DÉBAT

01 Juin 2010

Comité de pilotage sur Francazal mardi 20 avril à la préfecture de haute Garonne.

Rassemblement citoyen à 10h30

place saint Etienne
pour demander la transparence
Mardi 20 avril la préfecture réunit le comité de pilotage chargé de la réflexion sur le devenir de la base de Francazal. Après les deux annulations de ce comité espérons que ce rendez-vous apportera une lumière sur ce dossier pour le moins embrumé et spéculatif.

Nous tenons une rare opportunité d’aménager au Sud-Ouest de Toulouse un espace de nature, d’habitat et d’activités économiques sur plus de 200 hectares. Les rumeurs, colportées dans la presse, ne parlent que de développements aéronautiques autant inutiles qu’anachroniques.
Le collectif Francazal organise un rassemblement devant la préfecture, mardi 20 avril à 10h30.
Nous vous invitons tous à le rejoindre pour montrer notre détermination à vouloir participer à l’avenir de notre environnement urbain.

16 Avr 2010

Francazal: Fermons les pistes !

Deux projets sont envisagés pour la reconversion de Francazal : un projet urbain et/ou le maintien d’une activité aéroportuaire.

  • La proximité de Toulouse, des bassins d’emplois, ainsi que d’axes de communications donne des atouts considérables au projet urbain. Sa surface importante permettrait d’accueillir en grande partie les nouveaux habitants attendus cette prochaine décade sur le sud toulousain.
  • Le second scénario semblait a priori mal engagé : l’implantation de nouvelles entreprises aéronautiques n’est pas réaliste. Utiliser la piste pour les vols d’essais ne correspond pas aux projets de développement d’Airbus et autres constructeurs. De plus, le transfert du trafic d’aviation d’affaires à Francazal est une autre possibilité, mais n’est pas assez rentable pour justifier à lui seul le maintien de la piste.
Pourtant, le projet aéronautique se dessine
Deux études ont été menées par la DGAC. Très peu d’informations filtrent. Nous observons toutefois une neutralité bienveillante de nombreux maires : ils précisent que la décision appartient à l’Etat qui appelle à maintenir les infrastructures. Quelques éléments d’explications :
  • Les communes concernées (Cugnaux, Portet, Toulouse) percevront des redevances ;
  • Les autres communes proches ne verront pas leurs projets d’urbanisation menacés. Ainsi, Tournefeuille et Plaisance qui ont pris l’engagement de densifier l’habitat en échange d’une ligne de transport en site propre à moyen terme.
  • Le maire de Blagnac veut stopper l’extension de l’aéroport de Blagnac.

C’est donc bien le spectre du second aéroport toulousain qui plane sur Francazal. Certes, à court terme, le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ne sera pas modifié. Le nombre de mouvements sera limité, l’envol de gros porteurs impossible. Mais qu’en sera-t-il lorsque l’aéroport de Blagnac sera saturé ? Un PEB s’amende, les pistes peuvent se rallonger. Et l’aérodrome pourrait devenir aéroport. A l’aviation d’affaires et aux aéroclubs (générateurs de bruits incessants) s’ajouteraient les vols militaires, le fret, les vols « Low-Cost »…

Mobilisons nous !
Les élus plaisançois ont voté à l’unanimité une motion demandant la fermeture des pistes. Nous, élus de Réinventons Plaisance, avons demandé que cette motion soit traduite en délibération. Nous avons également demandé à être convoqués en tant qu’élus plaisançois aux réunions du comité de pilotage. Ceci nous a été refusé.
Il faut donc aller plus loin ! Sans mobilisation forte des populations environnantes, le projet se concrétisera. Nous vous invitons donc à imprimer la pétition, la signer et faire signer vos voisins et amis.
Vous pouvez aussi signer la pétition électronique:
Nous ferons régulièrement le point sur ce dossier au fur et à mesure de son avancement. Pour plus d’infos, vous pouvez aussi consulter le site du collectif Francazal: http://collectif-francazal.org/

09 Fév 2010

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