La Béguère

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015

NOTE D’AMBIANCE

Comme d’habitude, le public est peu nombreux. Si j’ai bien compté : 4 personnes dont la correspondante de la Dépêche. C’est dommage, mais je comprends les habitants. Quel intérêt y a-t-il à assister à un Conseil Municipal au cours duquel il y a si peu de débat et dont on connait à l’avance le résultat des votes ?

Pourtant les Plaisançois devraient venir de temps en temps. Ils verraient comment fonctionne la démocratie, ou plutôt… comment elle ne fonctionne pas.
En effet, notre système français est tel que l’opposition n’a que le droit de voter, sachant que, à Plaisance, son vote n’aura aucun poids puisque l’équipe majoritaire vote TOUJOURS les propositions du Maire.
Mais nous avons quand même le droit de poser des questions, de faire des commentaires !

(suite…)

20 Sep 2015

Les Portes de Gascogne/Val Tolosa portent atteinte à l’environnement

Rassemblement contre le projet
Deux cabinets d’études Ecotone et EGIS-environnement, mandatés par le Conseil Général et par l’aménageur, ont conclu que le projet des Portes de Gascogne/Val Tolosa présente un danger majeur pour la biodiversité.

La loi impose à un maître d’ouvrages à réparer les dommages environnementaux induits par son projet sur le fondement du principe pollueur payeur. Il doit mettre en œuvre des mesures compensatoires pour protéger en d’autres lieux ce qu’il détruit par son projet.

La démarche proposée est encore une fois tintée d’improvisation, et contraire à l’intérêt de Plaisance. Sur les faibles informations qui nous sont fournis, nous comprenons que :
  • Près de 110ha de foncier sera fourni par la commune à l’aménageur, lui économisant ainsi une économie de plus de 1M€ ;
  • L’aménageur mandatera ensuite la commune pour la gestion et le suivi de ces espaces. Quelle est  la compétence de la commune pour mettre en œuvre ces mesures très complexes ? Usuellement, ce sont des conservatoires naturels ou des opérateurs en génie écologique qui en ont la responsabilité ;
  • Enfin, une grande partie des terrains qui font l’objet de mesures compensatoires sont déjà en zone naturelle : Belle entourloupe !
Sur la forme, c’est toujours la tentation du passage en force :
  • Les rapports n’ont pas été communiqués
  • La convention pour la gestion de ces terrains n’a pas été transmise,
  • Il n’y a pas eu examen préalable de cette mesure en commission.

 

Ces rapports rappellent avec force la nocivité de ce projet, qui porte aussi atteinte au commerce de proximité, génère pollution et déplacements massifs, et qui symbolise l’ultra consommation, qui est aujourd’hui révolue… Nous devons réorienter notre développement économique pour qu’il soit soutenable.
Ces points seront discutés en conseil municipal le 27 Septembre à 18h30 au Pigeonnier de Campagne. Venez vous informer et manifester votre préoccupation ! Voir l’ordre du jour du conseil municipal

22 Sep 2012

Conseil municipal du 9 février 2012

Les points principaux à retenir de ce conseil municipal sont les suivants :
·         Le rapport d’activité du SITPRT, syndicat intercommunal représentant à Tisséo les communes qui ne font ni partie du Grand Toulouse, ni du Sicoval, est présenté. Il est toujours aussi vide, et témoigne d’une activité très faible. Nous interrogeons son président sur ses frais d’administration, qui ne figurent pas au rapport. En 2009, ils étaient de 85000 €. Est ce toujours le cas ? Comment justifier de tels frais ? Nous n’obtenons pas de réponses précises. Le maire, président du SITPRT, parle de 60000 € de frais de personnel et d’indemnités qui s’échelonnent entre 150 et 300 €. Après vérification, elles atteignent 650 € pour le président. Ce syndicat est financé avec nos impôts locaux. Sur un sujet Transports aussi crucial, notre impôt doit être affecté avec la meilleure efficacité aux projets de transport.
·         De nouvelles acquisitions de terrains agricoles sont votées sur La Béguère. La justification donnée est l’élargissement d’un chemin piéton cycles en bordure du Merdagnon. En fait, le débat révèle que cette acquisition s’inscrit toujours dans le contexte du projet du Maire sur ce territoire.
·         Le maire ne donne pas de réponse précise à notre question à propos de la dissolution du SIDEXE. Nous demandions quelles seraient les modalités de répartition des terrains que possède ce  syndicat intercommunal qui gère les terrains de la Ménude.

21 Mar 2012

Conseil municipal du 12 janvier 2012

Ce premier conseil de l’année était essentiellement consacré à des délibérations d’administration courante.
 
Les principaux échanges ont eu lieu lors des questions diverses:
Concernant le dossier des terres agricoles de la Béguère, nous avons rendu publique une note relatant les conclusions d’un entretien téléphonique avec la Chef du Service Foncier & Politiques Périurbaines de la chambre d’agriculture, et validées par l’élu de cette même chambre. Cette note démontre que les collectivités ont les moyens d’empêcher la construction sur des terrains agricoles, et qu’il n’est pas nécessaire – contrairement à ce qu’a prétendu le maire – d’acheter les terrains. Le conseil municipal a donc été mal informé. Nous avons également noté plus de 5 autres dysfonctionnements sur ce dossier. Nous publierons prochainement une note récapitulative.
Le second débat portait sur la possibilité de filmer le conseil, pour permettre aux plaisançois qui ne peuvent se déplacer de suivre le débat. De nombreux conseils municipaux le pratiquent. Nous sentons sur ce dossier une forte réticence à rendre publiques les délibérations du conseil.
Un des champs acquis par la commune et prêté gracieusement à un agriculteur plaisançois. Un projet officiel d’agriculture raisonnée nous a été présenté. Raisonnée, raisonnable ? Nous constatons d’emblée que les haies de ces terrains ont été arrachées.

28 Jan 2012

Tract de mi-mandat

Nous sommes arrivé à la moitié de notre mandat. Nous vous invitons pour faire avec vous le point sur nos actions et partager notre vision de l’avenir pour Plaisance.

Réunion publique
Mercredi 11 mai 2011 à 20h30
au pigeonnier de campagne



Pour plus d’informations, lisez le tract qui résume notre suivi des activités de la commune.

05 Mai 2011

Conseil municipal du 7 avril 2011

Plusieurs sujets sensibles à l’ordre de ce Conseil du 7 avril 2011, à commencer par une délibération concernant le rachat de terres agricoles à La Béguère pour près de 450 000 Euros. Le maire justifie ce rachat par une volonté de préserver La Béguère de toute urbanisation, et en particulier d’empêcher l’installation de personnes montant une activité agricole à des seuls fins de construire une habitation sur ces terres. Deux agriculteurs sont venus lui apporter leur soutien.

Nous nous sommes opposés à ce vote, en nous appuyant sur des informations de la Chambre d’Agriculture, qui démontrent que les collectivités ont les moyens d’empêcher la construction sur des terrains agricoles.
La raison de la construction de bâtiments d’exploitation ne peut être la raison de cette coquette dépense publique. Nous avons aussi regretté que ce rachat ait avorté l’installation de deux jeunes agriculteurs aux projets pourant qualifiés de très sérieux par deux organismes sous contrôle de l’Etat,  la SAFER et la DDT.

Il y a fort à parier que nous devrons voter prochainement le prêt de ces terrains à titre gratuit : Joli cadeau de la commune à quelques privilégiés, alors qu’en même temps, on applique une redevance aux commerçants pour une extension de leur surface sur l’espace public.

Que penser enfin de cette « préférence communale » qui privilégie quelques agriculteurs et cette volonté réaffirmée de faire blocage à l’accueil d’agriculteurs extérieurs? Cette décision semble a priori peu compatible du programme socialiste sur l’intégration. Notons au passage que cette décision est également partagée par l’élu extrémiste de gauche.


Nous publierons très prochainement un dossier détaillé sur ce sujet.


Les autres sujets concernaient :
  • L’avis de la commune concernant le nouveau Plan de Déplacement Urbain. Nous nous y sommes opposés, car nous ne croyons pas que la solution de bus à haut niveau de service, plutôt que le Tramway, permettra de stopper l’accroissement de trafic induit par les projets d’urbanisations sur Plaisance. Par ailleurs, le projet d’aménagement sur la CD50 ne figure pas à ce même PDU.
  • Le débat d’orientation budgétaire. Sujet abordé sans réel échange, car les esprits étaient fatigués et marqués par la longueur du Conseil et les débats précédents.

Pour conclure, nous avons pu observer tout au long de ce Conseil que le Maire pratiquait un dénigrement systématique vis à vis de Hervé Legay pour discréditer les informations qu’il s’était procurées. Nous ne trouvons pas ce comportement digne d’un Conseil Municipal.

09 Avr 2011

Conseil municipal du 17 Mars 2011

C’est un fonctionnement plus normal du Conseil Municipal que nous avons observé lors de la séance du 17 Mars. La plupart des échanges ont eu lieu dans le respect. Le Maire nous a même communiqué la liste des propriétés communales que nous demandions depuis près de 3 ans !
Les points principaux à retenir concernent :
  • barbierpascalL’installation de Pascal Barbier, pour remplacer Dominique Maurin dans notre groupe minoritaire,
  • Un avis favorable rendu concernant la révision du PLU de Tournefeuille, que nous avons voté. Nous avons demandé et obtenu que soit réaffirmé dans cet avis le caractère structurant de l’axe RD50 pour les déplacements vers Toulouse,
  • Un avis favorable sur la révision du PLU de Cugnaux. Nous nous y sommes opposés, en raison des projets d’extension urbaine très à l’écart de la future voie du Canal Saint Martory, et associés à des prélèvements importants (180 hectares) de terrains agricole. L’incertitude portant sur la zone de Francazal, éludée dans ce projet, a également motivé notre décision.
En fin de conseil, le Maire évoque un dossier sensible : Le rachat de près de 50 ha terres agricoles sur La Béguère (à plus de 9000 euros l’hectare) :
–  Le Maire prétend que des projets de rachat ont été formulés par des particuliers, dont la véritable intention pourrait être d’urbaniser ces terrains en y construisant des maisons d’habitation,
–  Les informations que nous avons obtenues de la SAFER contestent formellement ces appréciations : Les deux projets concernent l’installation de deux jeunes agriculteurs. L’un vise du maraîchage bio, l’autre une exploitation céréalière liée à une société existante, avec un projet de commercialisation de proximité. Ils ont été qualifiés très sérieux par la commission technique où siègent les représentant du monde agricole, et des services de l’état,
–  Nous nous étonnons de l’argument avancé par le Maire, qui a pourtant octroyé de très nombreux permis de construire sur ce secteur de La Béguère : Mutations de nombreux bâtiments agricoles en maisons d’habitation, et autorisation d’une construction neuve. Ces permis auraient pu être refusés. Sur des terrains agricoles, seules des habitations nécessaires à la surveillance de l’exploitation sont autorisées par la loi.
Quelle est donc la véritable motivation de cette acquisition ? Pourquoi endetter la commune de près de 500 000 euros ? La délibération sur ce dossier est prévue le 7 Avril. Nous continuerons de travailler ce dossier.

23 Mar 2011

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