Urbanisme

Conseil Municipal du 14 Décembre 2011

La majeure délibération de ce dernier Conseil Municipal de l’année : Le prêt à usage gratuit de 60 ha de terrains agricoles à quatre agriculteurs choisis, dont les 43 ha récemment acquis par la commune. Un avantage en nature significatif, sans justification, et sans contre-parties. Une délibération entachée encore une fois d’irrégularités :
•    Nous dénonçons depuis le début de la mandature l’opacité sur les dossiers fonciers. Il nous est ainsi impossible de connaître précisément le patrimoine agricole de la commune, et les personnes l’exploitant. Aussi, nous référant à l’article L.2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération », nous avions demandé préalablement au conseil que nous soient communiquées ces informations, ainsi que l’acte d’achat des terres de La Béguère. Le maire a feint n’avoir reçu que tardivement cette demande, et a improvisé en séance un inventaire des possessions foncières de la commune, qui s’élève à 130 ha, sans en préciser les exploitants. Il a aussi oublié les terrains de la Ménude gérés par le Sidexe.
•    Une copie de l’acte de vente ne nous a pas été communiquée. Le maire prétend qu’il est bloqué aux hypothèques, alors que 6 mois se sont écoulés depuis la vente. Nous avons pris connaissance du contenu de l’acte. Celui ci stipulait que la commune s’engageait à confier à la Safer la gestion de la valorisation agricole de ces terrains, solution usuellement pratiquée permettant à la collectivité de percevoir un loyer tout en évitant aux exploitants d’acquérir des droits.

Notre groupe, rejoint par le groupe UMP, considère qu’il y a entrave, et demande que cette délibération soit repoussée jusqu’à ce que le conseil dispose de toutes ces informations. Nous refusons donc le vote.

Ces dysfonctionnements et cette obstination à passer en force nous interroge :
•    Cette décision n’est pas dans l’intérêt de la commune. Nous estimons le manque à gagner par la commune à plus de 20 000 € chaque année, qui doit être compensé par une augmentation de 10 € par foyer fiscal.
•    Elle n’est pas éthique : Pourquoi prête–t-on tant de surfaces à quelques-uns, alors que dans le même temps, on taxe les commerçants qui occupent quelques m2 de trottoirs pour participer à l’animation de la ville ?
•    Il ne s’agit pas comme le prétend le maire d’un projet d’agriculture raisonnée. La procédure n’est pas cohérente. Il eut fallu : 1) Préciser le projet agricole, s’interroger par exemple sur la pertinence d’un projet d’insertion, un projet d’AMAP ; 2) L’exposer et faire appel à candidature, et notamment à des jeunes agriculteurs. C’est l’inverse qui est mis en œuvre : Les bénéficiaires sont choisis, et on habille tant bien que mal un projet pour justifier ces passe-droit.

Nous notons également que l’équipe majoritaire et R. Réquéna, en votant pour ce prêt, ont une responsabilité sur ce dossier.

05 Jan 2012

Tract de mi-mandat

Nous sommes arrivé à la moitié de notre mandat. Nous vous invitons pour faire avec vous le point sur nos actions et partager notre vision de l’avenir pour Plaisance.

Réunion publique
Mercredi 11 mai 2011 à 20h30
au pigeonnier de campagne



Pour plus d’informations, lisez le tract qui résume notre suivi des activités de la commune.

05 Mai 2011

Urbanisation du chemin du Ramelet Moundi

Nous oeuvrons constamment au sein du conseil municipal pour l’amélioration des conditions de transports en commun. Aussi, l’aménagement de couloirs bus, avenue du Marquisat, nous semble indispensable pour augmenter la vitesse commerciale du bus 67, et améliorer notamment les conditions de transports des lycéens plaisançois.
Cet aménagement peut être réalisé à moindre coût, car les emprises existent. Les responsables politiques locaux promettent cet aménagement depuis plus de 5 ans. Pourtant, rien ne bouge.
Dans le même temps, nous avons appris le projet d’un aménagement de rond point de 2M euros sur le chemin Ramelet Moundi. Nous ne comprenons pas qu’un budget si important soit mobilisé sur cet aménagement, et qu’il soit prioritaire sur celui des couloirs bus de la RD50.
Aussi avons nous écrit à C. Raynal, maire de Tournefeuille, pour témoigner de notre préoccupation sur ce projet. Il a décidé de reporter la délibération validant ce projet. Mais pour combien de temps ? Nous demandons une concertation sur l’avenir de cet axe.

15 Mar 2011

Conseil municipal du 25 février 2011

Le conseil démarre par une nouvelle entorse à la loi : Le Maire refuse de convoquer Pascal Barbier (remplaçant de Dominique Maurin, démissionnaire)  et d’appliquer une procédure pourtant rappelée au Journal Officiel.

Autre décision contestable : La décision de transférer les voiries et réseaux d’un lotissement qui n’est pas sorti de terre. Ce lotissement du Sénéchal avait déjà fait l’objet d’une tentative de délibération au conseil du 25 Novembre 2010, que le maire avait été contraint de retirer. Nous avions démontré qu’elle conduisait le contribuable à financer pour 70 k€ un projet de construction d’un promoteur privé. Qu’avons nous acheté dans ces rétrocessions ? Des voiries ou des chemins en terre ? Aucune convention n’est jointe à la délibération… Nous attendons des éclaircissements.

Les autres points marquants concernent les questions diverses que nous avons posées :
  • Nous avons indiqué notre inquiétude du manque d’informations sur le projet de centre-ville, à la fois vis à vis des élus minoritaires et des commerçants. Le maire a répondu que quelques élus et commerçants construisent ce projet, qui sera ensuite présenté aux minoritaires et commerçants dans un second temps. Cette réponse confirme que ce projet municipal est bâti entre initiés (ou pseudo initiés), et qu’il sera difficile pour ceux qui n’y participent pas de proposer des modifications.
  • Nous avons demandé au conseil de manifester sa préoccupation au maire de Tournefeuille au sujet d’un projet de Rond Point, chemin de Ramelet Moundi, pour 2M€. Ce projet n’intègre pas la création de couloir bus. Pour deux fois ce budget, l’équipement de couloir bus sur la totalité de la RD50 était possible, et ce projet nous semble pourtant prioritaire. M. Escoula a répondu avec dérision, s’interrogeant sur l’efficacité de notre bonne relation avec M. Raynal. Cette ironie est hors de propos. Le sujet nous semble important. Nous agissons dans le seul intérêt des plaisançois et en particulier des lycéens, qui seront condamnés pour encore très longtemps à rejoindre le lycée du Mirail. Nous convenons d’écrire au maire de Tournefeuille.
Tout le long du Conseil, Mr le Maire a encore une fois montré qu’il ne fait pas grand cas des groupes minoritaires, surtout quand ceux-ci font des remarques ou des propositions concrètes : Ironie, moquerie, dédain… tout y passe !

13 Mar 2011

Contribution au SCoT de l’agglomération toulousaine


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Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) a pour objectif de définir le profil de l’agglomération d’ici 2030, et d’organiser ses axes de développement. Ce document d’urbanisme s’imposera aux Plans Locaux d’Urbanisme des 117 communes du territoire.

 
Il affiche les objectifs suivants :
  • limiter l’étalement urbain par la promotion d’un concept de ville intense, dans laquelle 70% de la population doit être accueillie en priorité,
  • réduire le rythme du prélèvement de terres agricoles et naturelles au profit de l’urbanisation ;
  • stopper les concentrations commerciales, 
Mais leur déclinaison en mesures concrètes aboutit à un tout autre résultat ! Ce SCOT traduit la réelle difficulté des élus locaux à se confronter aux enjeux d’aujourd’hui. Même s’ils sont conscients des mutations à engager, ils ne parviennent pas à transcrire ces objectifs en faits. Perdurent donc les pratiques anciennes d’urbanisation galopante.
 
Lire notre avis

L’avis de Xavier Smith:
A l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête publique sur le SCOT
Monsieur,

Je ne suis pas favorable au projet du SCOT sous sa forme actuelle. Je demande notamment une révision profonde du modèle d’urbanisation qui y est préconisé.

Nous constatons en effet que les communes en banlieue de l’agglo toulousaine, sommées à la fois de densifier l’habitat et de faire du « chiffre » en logement sociaux, n’ont d’autres choix que de confier des terrains vierges à des promoteurs qui y déploient un modèle d’une autre époque: ces programmes de constructions se concentrent malheureusement sur des zones situées en périphérie des centres urbains, qui sont notamment mal desservies en infrastructures.
D’un autre point de vue, ces programmes sont de bien piètres exemples en matière de mixité sociale.

Une approche plus judicieuse serait par exemple de combler les dents creuses (il en existe encore !) plus proches de Toulouse ou encore de rénover des pâtés de maison voire des quartiers existants. Ces programmes seront certes plus coûteux, mais ô combien mieux intégrés.Dit autrement, le SCOT vise la densification, mais favorise malgré tout un étalement urbain inconsidéré. Il nous parait pourtant souhaitable de protéger et conforter les espaces de nature encore existants; c’est une chance que nous avons de les posséder encore aujourd’hui dans la banlieue toulousaine.Plaisance du Touch n’échappe pas à cette règle, avec plusieurs projets en cours sur son territoire : La Geyre en est ainsi le parfait exemple, alors qu’un autre projet déjà construit – les Ocrelines – illustre parfaitement ce qu’il ne faut pas faire.Un impact fort concernera les transports. Certes, il est promis très rapidement un bus à haute qualité de service; c’est effectivement un moindre mal. Mais qui peut croire un seul instant qu’une seule ligne de transport en commun va absorber à elle seule un apport supplémentaire de 4500 habitants sur La Geyre, et plus de 2000 habitants sur le plateau de la Ménude ?

Pour information :
– En 2008, une 1ère étude avait diagnostiqué plus de 2000 voitures supplémentaires sur le trafic quotidien des 9000 voitures circulant sur la D632.
– En 2010, les chiffres sont revus à la hausse : plus de 3750 voitures pour un trafic de 10700 véhicules.
– Le 19 janvier 2011, le conseil municipal de Plaisance du Touch a émis un avis favorable avec réserve au PLU de Fonsorbes, qui prévoit un accroissement de plus de 3500 habitants à l’horizon 2015. Le trafic cité précédemment sera inévitablement revu à la hausse, et de manière significative.
Dans ce contexte, les conditions de transport dans l’Ouest Toulousain, déjà insupportables, vont se dégrader de manière dramatique. Le SCOT va donc rapidement nous mettre en situation de développer des voies rapides types 2×2 voies, à contresens d’une vraie logique de développement durable.Le 22 octobre 2009, le conseil municipal de Plaisance du Touch avait donné son avis sur le PDU. Il avait notamment précisé son souhait concernant la future D924 : « un boulevard urbain dont la vitesse sera limitée à 50 km/h »… Espérons que l’urbanisation promue par le schéma du SCOT ne lui fasse pas changer d’avis.Xavier Smith, conseiller municipal de Plaisance du Touch

 

27 Jan 2011

Conseil municipal du 19 janvier 2011

Ce premier conseil de l’année a débuté par l’annonce de la démission de Dominique Maurin, notre colistière. Dominique souhaite passer le relais, pour que d’autres colistiers se forment à la fonction de Conseiller Municipal.
 

Ce conseil était essentiellement consacré aux dossiers d’urbanisme :

  • PTU

    Le périmètre des transports

    Le Schéma de Cohérence Territorial, qui a pour objectif de définir le profil de l’agglomération toulousaine d’ici 2030, a fait débat. Nous partageons l’avis du préfet qui estime que le projet est basé sur une croissance par étalement urbain. Il ne soutient pas la justification de grands projets tels que La Geyre. La priorité aurait du être portée au renouvellement urbain sur des territoires déjà irrigués d’infrastructures de transport. Et l’extension à l’urbanisation de nouveaux territoires devrait être impérativement phasé avec la mise en œuvre de transports performants.

  • Le Programme Local de l’Habitat Intercommunal est également débattu. A la politique mise en œuvre qui se traduit par une concentration de logements sociaux dans des grands programmes isolés en périphérie de la ville, nous opposons une vision d’un habitat social réparti dans la commune et proche des équipements.
  • Une nouvelle série: « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » …  Elle commence par l’avis que Plaisance a rendu sur la révision du PLU de Fonsorbes… L’équipe municipale condamne l’extension à l’urbanisation, le non phasage avec les transports,… Un avis similaire à celui que nous avons rendu sur La Geyre !!!
Enfin, nous avons posé une question sur le Magazine SPOT, regrettant le manque de place accordée aux évènements des associations, et demandant que le magazine fasse une part plus équilibrée aux manifestations culturelles et sportives qui animent la vie de la commune. Par ailleurs, un grand nombre de Plaisançois nous ont informé ne pas avoir reçu l’expression des minorités, et demandons que l’expression des minorités fasse partie intégrante du magazine.

27 Jan 2011

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