Finances

Débat d’orientation budgétaire 2015

Monsieur Escoula, élu municipal depuis 31 ans et maire de Plaisance du Touch depuis 25 ans, a été renouvelé de justesse en mars dernier. Sans surprises, il a annoncé conduire son nouveau mandat dans la continuité des précédents. Nous ne pouvons plus accepter de subir cette gestion passéiste et immobiliste des destinées de la commune.

Pour ne pas attendre la prochaine échéance électorale, nous avons décidé de devenir acteurs influents du changement que les citoyens attendent de leurs vœux. Une des facettes de cette nouvelle approche est l’exercice budgétaire annuel. Notre groupe a décidé de présenter une contreproposition au budget élaboré par l’équipe majoritaire. Cette proposition sera articulée en deux étapes :

  • Nous produirons un rapport et une note d’orientation à l’occasion du débat budgétaire, en espérant rendre à ce terme sa signification originelle
  • A l’occasion du vote du budget annuel nous ferons des propositions concrètes élaborées à partir de ces grandes orientations

Le présent document est la première étape de ce processus. Le travail mené pour l’élaboré a été particulièrement difficile. D’abord pour des raisons de calendrier. Nous sortons de la séquence électorale de mars 2014 qui a beaucoup mobilisé les ressources.

Une autre grande difficulté à laquelle nous sommes confrontés est la rareté des informations financières mises à notre disposition.

Nous avons essentiellement travaillé sur trois bases :

  • Une analyse aussi fine et exhaustive que possible des comptes administratifs de la commune des précédents mandats
  • Une étude de conjoncture nationale et locale
  • Un jeu d’hypothèses raisonnables sur les orientations que devraient prendre les décisions budgétaires de l’équipe majoritaire.

Ce document, proposera en seconde partie nos propositions. Ces propositions seront d’abord synthétisées dans les grandes masses budgétaires. Ensuite, nous ferons une série de propositions concrètes et détaillées.

L’équipe FINANCES du groupe « Réinventons Plaisance » – mars 2015

Retrouvez ici le texte complet de notre proposition

24 Mar 2015

Conseil municipal du 23 mai 2013

Nous avons voté la totalité des délibérations de ce conseil municipal : Vente de différents terrains sur La Ménude, modification du règlement du service enfance pour intégrer la réforme des rythmes scolaires, tarif de la piscine, recrutement d’agents d’animation. Les points qui ont fait débat sont des échanges en marge de ces délibérations ou lors des questions diverses : M. Escoula conteste le cout de notre isolement et de notre non-appartenance à la métropole, que nous estimons à 4M€ chaque année… mais son propos montre qu’il n’a pas lu notre analyse. (Lire notre analyse du budget)

La mairie n’est plus ouverte le samedi contrairement aux villes voisines

La mairie n’est plus ouverte le samedi contrairement aux villes voisines

M. Lorblanchet (UMP) s’inquiète des délais de délivrance des passeports, qui peut atteindre plusieurs mois. Le maire prétend que cela est du à l’afflux de nombreuses personnes extérieures à la commune. Nous estimons que le service s’est dégradé à Plaisance. Elle n’est plus ouverte le Samedi, contrairement à toutes les communes avoisinantes. Avec une meilleure utilisation des nouvelles technologies (télépaiement, e-administration), certaines charges des agents pourrait être simplifiées pour qu’ils soient davantage au contact et au service des usagers. Un audit réalisé en 2008 avait mis en évidence ces dysfonctionnements. Le maire refuse de nous le communiquer.

antenne

Le dossier des antennes géré en toute irrationalité et avec démagogie

 

M. Réquéna s’acharne dans sa croisade contre les antennes de téléphonie mobile. M. Thouzet, adjoint, annonce qu’il fera tout pour retarder les installations. Dans quel but ? C’est la puissance rayonnée qui doit être limitée et contrôlée. Et un plus grand nombre d’antennes, mieux intégrées que d’immenses pylônes, maillant mieux le territoire peut contribuer à réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques, ainsi que la puissance émise de nos téléphones. Ce dossier est géré en toute irrationalité… et explique la couverture défaillante des réseaux mobiles dans certains quartiers de Plaisance.

09 Juin 2013

Une Gestion d’un autre temps

Les élus Réinventons Plaisance n’ont pas donné quitus au maire pour la gestion de la commune, pour de nombreuses raisons que nous détaillons dans le document d’analyse disponible ici . Concentrons-nous ci-dessous sur deux d’entre elles:

Le manque de planification et de visibilité à long terme

Comme tous les ans, plusieurs projets votés au budget de 2012 n’ont pas été réalisés. Pourtant, le financement correspondant (impôts, emprunts) a été mobilisé, générant près de 250 K€ de gaspillages en frais financiers. Au fil des exercices, c’est une cagnotte de plusieurs millions d’euros qui a ainsi été accumulée, alors que la ville souffre du manque de réalisations.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, nous déplorons le manque d’investissement (isolation, rénovation du parc public, entretien) qui conduit à des dépenses élevées notamment en matière d’énergie, une trop faible utilisation des nouvelles technologies pour réduire les coûts et accroître le service à l’usager. Un personnel municipal largement constitué de contrats précaires doit alors pallier à ces déficiences.


Une politique féodale

Mais au-delà de cette gestion archaïque, c’est la vision même de la gouvernance de la ville qu’il faut remettre en question. Et surtout deux éléments fondamentaux : la démocratie et la coopération.
Le maire à Plaisance est un chef qui ne partage, ni ne délègue le pouvoir ; même pas aux conseillers. Les phases de concertation dans les grands projets ne sont que des exercices d’information sur des décisions déjà prises.
Longtemps nous avons entendu un discours qui prônait les mérites de la communauté de communes rurale à laquelle nous appartenons. « Intégrer la métropole Toulousaine conduirait à la perte totale d’autonomie de notre commune » !
Nous subissons aujourd’hui les conséquences de cette politique d’isolement: nous sommes incapables de lancer les grands projets dont nous avons besoin et qui auraient pu se faire depuis longtemps dans la mutualisation. Nous estimons à 4 M€ annuels le coût de notre isolement.
 

Pour le détail de cette analyse, le retour sur 25 ans de mandats et de nouvelles perspectives,  rejoignez-nous sur http://www.reinventonsplaisance.fr. Des surprises vous y attendent.

Les élus et l’équipe de “Réinventons Plaisance”
Hervé Legay, Catherine Leviaux-Navarro, Pascal Barbier

09 Mai 2013

Conseil municipal du 14 mars 2013

Le conseil municipal était consacré principalement au débat d’orientation budgétaire. Cet exercice consiste à présenter les grandes lignes du budget, pour qu’un débat s’instaure, et que d’éventuelles observations puissent être prises en compte dans la version définitive du budget.
En réalité, l’exercice a, comme d’habitude, été essentiellement un monologue de présentation des décisions du maire pour l’année à venir. Peu de place a été accordée au débat contradictoire.
Le maire a été très avare en informations. La documentation fournie était également difficilement exploitable. En cette année pré-électorale, nous cacherait-on certaines faiblesses ? La principale inquiétude concerne le financement des opérations. Après avoir reporté les opérations depuis près de 10 ans, deux chantiers majeurs sont programmés en 2013. Comment seront-ils financés ? Aucune planification des dépenses ne nous est présentée. Le maire assure que la dissolution du Sidexe amènera quelques ressources financières. Nous craignons des dérives, comme dans tous les programmes des années précédentes, et des risques financiers importants.

29 Mar 2013

Conseil municipal du 22 novembre 2012

Plusieurs délibérations et annonces apparemment anodines lors de ce conseil du 22 Novembre 2012, montrent bien l’improvisation et l’opacité de la gestion de notre commune.
1) Le vote de nouveaux emprunts, de 1 M€ et 600 k€, pour un taux élevé (4.45%), alors que la commune dispose d’une cagnotte de 4 M€, et que des rentrées financières sont attendues avec la dissolution du SIDEXE.

En 2011, les emprunts inutiles ont généré des frais financiers de 200 k€. Nous n’avons cessé de le dénoncer : Il existe aujourd’hui des mécanismes qui permettent aux collectivités locales de répartir la dépense sur plusieurs années, avec les financements nécessaires. La Chambre Régionale des Comptes nous a rejoints dans cette analyse. Il n’est donc pas nécessaire, comme le prétend le maire, de constituer une cagnotte préalablement à ces travaux. La constitution volontaire d’une cagnotte est même interdite, car le contribuable doit connaitre la destination de ses impôts.

villa-marie-guillaume

La villa Marie-Guillaume

2) La cession de la Villa « Marie Guillaume », 107 Avenue des Pyrénées, pour 267 k€, alors qu’elle avait été acquise pour 209 k€. La commune serait déficitaire dans cette opération, avec les frais d’entretien considérables.Mais le maire prétend le contraire, car la commune a touché une subvention du Conseil Général. Indument, puisque la maison n’a eu aucune affectation. Mme Leclerc, conseillère générale n’a pas relevé cette aberration.

 

L'emplacement de la future mairie: Un nouveau scoop

L’emplacement de la future mairie: Un nouveau scoop

3) Le Maire annonce le projet d’une nouvelle mairie près de la place Bombail. Une maison va être acquise rue des Tilleuls. Annonce subite, qui surprend aussi certains de ses colistiers. Elle montre l’improvisation et le défaut de concertation qui règnent à la gestion de notre commune.
Une dépense de plus de 650 000 €, pour être détruite par la suite…

 

09 Déc 2012

Conseil Municipal du 29 Mars 2012: Vote du budget 2012

Le conseil municipal du 29 mars 2012 portait essentiellement sur le vote du budget 2012.

Nous publions ici notre analyse de ce budget.

Dans cette note, nous motivons notre vote d’opposition au budget 2012, tant par une gestion
insuffisamment rigoureuse du budget communal, que par une programmation inappropriée des
investissements qui manque aussi singulièrement de transparence et de concertation.

28 Mai 2012

Conseil municipal du 15 mars 2012

Ordre du jour très chargé à ce conseil municipal !
A retenir principalement :
 
· Le conseil valide le choix de l’aménageur privé de la Place Bombail. Nous pouvons ainsi avoir quelques informations sur le projet du centre ville. Seuls deux groupes ont répondu à l’appel d’offres. Le projet semble bien trop risqué, et pas assez rentable. Deux contraintes majeures pèsent sur le projet : D’une part, la difficulté de répercuter sur le coût des logements les concessions financières faites pour l’installation des quelques commerces . D’autre part, la nécessité d’avoir finalisé le projet pour début 2014 (année des élections), ce qui ne permet pas à l’aménageur de pré-commercialiser les logements avant le démarrage du projet. En conséquence, la dimension de ce projet continue de se réduire. Nous n’avons toujours aucune information sur le scénario commercial
· A l’occasion du débat d’orientation budgétaire, nous prenons connaissance des grandes lignes du budget 2012. Les dérives que nous avons constatées depuis le début de la mandature continuent : La commune dispose toujours de 5.5 M de cagnotte, et mobilise des emprunts inutiles (pour plus de 240 K d’annuité en 2011 qui pourraient être évitées). Les opérations (Centre Ville, Monestié, Crèche) continuent d’être repoussées, tout en augmentant leurs coûts. Ces projets mobiliseront la cagnotte (provenant des impôts des dernières années), les impôts des prochaines années, et quelques ressources patrimoniales de la commune. Il ne faut donc pas se rater !
 
Plus d’informations en lisant le CR détaillé.
Étape 1 (Oct. 2009) : Étude préliminaire : choix de la densité et d’un périmètre élargi.
Étape 2 (Nov. 2010) : Aménagement d’ensemble (Cabinet Ducastaing – Aménageur des espaces publics). Se restreint à la place Bombail. Choix d’une grande place centrale.
Étape 3 (Mars 2012) : Choix du concessionnaire (VIAE – Aménageur des espaces privés). La place centrale se réduit !

07 Avr 2012

Conseil municipal du 21 avril

Ce conseil municipal était consacré au budget.

Après quelques délibérations sans débats, le conseil examine le Compte Administratif 2010. Nous dénonçons une très faible réalisation sur les opérations d’investissement programmés (soit 4.7M€ sur 14M€). Il en résulte une immobilisation anormale d’emprunts, dénoncée également par la Chambre Régionale des Comptes. Le montant des annuités de ces emprunts inutiles se monte ainsi à 200 000 € pour 2010. Par ailleurs, ces pratiques, qui se répètent depuis de nombreuses années, rendent le budget illisible. Il est en effet impossible de savoir quels investissements seront programmés parmi ceux qui ont été listés. Lors de l’énoncé de ces différentes observations, le Maire surgit à plusieurs reprises pour intervenir dans le débat. Il viole pourtant la règle lui imposant un interdit de parole lors de l’examen du CA.

La revue du compte de gestion du budget Assainissement est le cadre d’un incident surprenant. P. Barbier rappelle que certains des investissements sont liés au projet des Portes de Gascogne. Il s’agit du renforcement de réseau du secteur de La Ménude, et de la réfection de la station de relevage du Poste Rivière. Ces travaux font suite à un avis défavorable du SDEA sur l’assainissement des Portes de Gascogne. Le maire s’emporte et à la stupeur générale se présente atteint dans son honneur.

Puis le maire présente son budget primitif 2011. Jamais un vote n’a été voté par si peu de conseillers. Beaucoup d’absents, et plusieurs d’entre eux n’ont pas donné de délégations. Plusieurs adjoints figurent dans les non-votants. S’agit-il d’oublis ou d’actes volontaires ?

L’UMP s’interroge sur l’utilisation de ce budget, et rappelle les piètres évaluations d’une enquête de La Dépêche. Nous manifestons également notre désaccord et nos inquiétudes sur les projets d’investissements retenus : L’achat de terrains injustifié à La Béguère, la réfection coûteuse de l’école des Arts, le projet de centre ville qui se réduit en peau de chagrin, et le danger d’une salle sans identité à Monestié. Nous appelons à affecter le budget pour structurer la ville et répondre aux besoins réels des Plaisançois.
Les débats sont difficiles pour le Maire, et le conseil s’achève avec une certaine souffrance. 

26 Mai 2011

Tract de mi-mandat

Nous sommes arrivé à la moitié de notre mandat. Nous vous invitons pour faire avec vous le point sur nos actions et partager notre vision de l’avenir pour Plaisance.

Réunion publique
Mercredi 11 mai 2011 à 20h30
au pigeonnier de campagne



Pour plus d’informations, lisez le tract qui résume notre suivi des activités de la commune.

05 Mai 2011

Conseil municipal du 21 décembre 2010

Ce conseil municipal s’est déroulé pendant les vacances de Noël, avec un grand nombre d’absents parmi les conseillers.

La motivation probable était de prendre acte au plus vite du rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Ce dernier nous a été rendu 5 jours avant la séance, et le maire s’est évertué à rendre les débats difficiles à suivre. Malgré tout, les points suivants ont été relevés :
  • La Chambre Régionale des Comptes souligne un accroissement des dépenses, qui apparaît insoutenable. (+26.38% en cinq ans). Le maire s’engage à supprimer des postes de contractuel, à ne pas remplacer les départs à la retraite, et à geler toute titularisation tant que l’incertitude demeure ;
  • La fiscalité a augmenté en cinq ans de 18.07%, et les taux des trois taxes de la commune sont supérieurs aux moyennes nationale et régionale des communes de la strate,
  • La Chambre signale un grand nombre d’annulations de crédits sur les opérations d’investissement prévues, et s’étonne de l’existence d’un fond de roulement très élevé (4.9 M€). La conséquence est que des emprunts sont mobilisés prématurément, voire inutilement. La Chambre appelle à planifier les investissements sur plusieurs années, et à n’inscrire dans le budget que le montant nécessaire sur l’année en cours.
La Chambre Régionale des Comptes reprend exactement la critique que nous avons formulée lors du dernier débat budgétaire et qui nous avait valu une réaction violente du Maire, réitérée dans le Spot N°12, parlant à notre encontre d’incompétence et de démagogie ! Mr le Maire a-t-il formulé une telle réponse à la Chambre ?

Mr Escoula se félicite que la Chambre signale le faible endettement de la commune. Nous pensons pour notre part qu’il provient d’impôts trop perçus face à des équipements non réalisés. Le but probable est d’assainir les finances pour supporter des opérations à risques comme celle de La Geyre.

En question diverse, nous avons demandé la saisine de la Commission Nationale du Débat Publique pour Francazal. L’équipe majoritaire a refusé de voter une telle motion, arguant que la saisine n’est possible pour une commune que pour un aéroport de catégorie A, et que la commune n’est pas concernée territorialement. Nous avons contesté ce fait, Plaisance étant concernée par le Plan d’Exposition au Bruit (P.E.B.). Le maire a suggéré qu’une association agréée au titre de la protection de l’environnement demande la saisine. Nous regrettons pour notre part le manque de détermination de la commune.

29 Déc 2010

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